COVID-19 - Consignes du MAC sur l’assurance-emploi

Mise à jour 18 mars 2020, 19 h 44

Le MAC de Montréal (Mouvement Action-Chômage) vous transmet l’information qu’il a pu obtenir en date du 18 mars 2020 en lien avec la COVID-19.

IMPORTANT : Veuillez noter que ces informations peuvent changer selon l’évolution de la situation et pourront être modifiées ou précisées dans les jours à venir. Une certaine confusion règne présentement dans les réponses que nous obtenons de Service Canada, donc restez à l’affût !

N’hésitez pas à contacter Service Canada au 1 800 808-6352 pour plus de détails. Prenez des notes : le nom de l’agent, l’heure, la date et les informations transmises.

COVID-19, assurance-emploi et « raison du présent relevé d’emploi » (case 16 du relevé d’emploi)

Pour accélérer le traitement automatique des relevés d’emploi il est important de suivre certaines règles pour faciliter les choses.

Deux grandes situations possibles :

A – L’entreprise ferme (ou licencie en partie ses employé.e.s) temporairement. Dans ce cas l’employeur inscrit le code A dans la case 16. L’employé.e fait une demande de prestations régulières.

B – Un.e employé.e est mis.e en isolement ou est malade. Dans ce cas l’employeur inscrit le code D dans la case 16. L’employé.e fait une demande de prestations maladie.

SURTOUT, NE RIEN ÉCRIRE DANS LA CASE 18 (OBSERVATIONS). Nous mettons intentionnellement en gras cette partie. Car s’il y a quelque chose d’écrit dans la case 18, le traitement du relevé d’emploi ne pourra pas être automatisé. Retardant pour probablement plusieurs semaines le paiement des prestations.

Questions-réponses

  1. Comment fait-on une demande de prestations d’assurance-emploi dans un cas de mise en quarantaine?

Simplement en ligne, en faisant une demande de prestations d’assurance-emploi maladie, blessure et mise en quarantaine

  1. Est-ce que l’auto-isolement à la suite d’un voyage rentre dans ce qui est considéré comme une recommandation d’un.e agent.e de la santé publique?

Oui. Quelqu’un qui se met en auto-isolement après un voyage est admissible aux prestations maladie. Cette personne n’a pas besoin d’obtenir un certificat de mise en quarantaine. Par contre, cette mise en quarantaine est uniquement de 14 jours. Conservez les preuves de votre voyage : passeport, billets d’avion.

  1. Qu’est-ce qu’on doit fournir comme document pour démontrer à Service Canada qu’on suit cette recommandation d’un.e agent.e de la santé publique?

Pour l’instant, aucun document n’est exigé. Si l’absence se prolonge au-delà de 14 jours, il n’est pas nécessaire d’avoir une attestation médicale. Si vous avez des symptômes, communiquez avec les cliniques de dépistage de la COVID-19 (référence via le 1 877-644-4545).

  1. Qu’est-ce qui rentre dans la définition d’agent.e de la santé publique?

Autant les médecins, les infirmières que des responsables de la santé publique.

  1. Si c’est l’employeur qui impose une quarantaine, quels sont les documents à fournir?

Uniquement le relevé d’emploi. Indiquer le code D (maladie) dans la case 16 et rien dans la case 18. SURTOUT, NE RIEN ÉCRIRE DANS LA CASE 18 (OBSERVATIONS). Nous mettons intentionnellement en gras cette partie. Car s’il y a quelque chose d’écrit dans la case 18, le traitement du relevé d’emploi ne pourra pas être automatisé. Retardant pour probablement plusieurs semaines le paiement des prestations.

  1. Si l’employeur est lui-même en quarantaine et n’est pas en mesure de fournir le relevé d’emploi, qu’est-ce qu’on fait?

La même procédure habituelle que si l’employeur ne fournit pas le relevé d’emploi. Il est d’abord à noter que l’employeur a 2 semaines pour le fournir. Donc, si la quarantaine dure 2 semaines, il pourra le fournir tout de suite après. Si la quarantaine est plus longue que 2 semaines, il faut demander à Service Canada d’établir un montant provisoire des prestations basé sur des relevés de paie.

  1. Si je suis malade, est-ce qu’il y a automatiquement suspension du délai de carence (la semaine d’attente au début) ou dois-je nécessairement téléphoner au 1 833 381-2725?

Pour suspendre le délai de carence en cas de mise en quarantaine, il faut absolument téléphoner au 1 833 381-2725, car la suspension ne se fait pas automatiquement et ne s’applique qu’au cas de mise en quarantaine à partir du 15 mars 2020.

  1. Si un département de l’entreprise où je travaille est mis en quarantaine par l’employeur, mais pas mon département à moi, ai-je droit de faire un départ volontaire justifié?

La réponse actuelle de Service Canada est non. Ainsi, Service Canada va vous refuser vos prestations d’assurance-emploi et il faudra contester plus tard tout en démontrant que la situation était dangereuse et que vous n’aviez pas d’autre choix que de quitter. Bref, il n’est vraiment pas certain que vous puissiez avoir des prestations d’assurance-emploi, puisque ce serait considéré comme une exclusion totale, faisant en sorte d’effacer toutes les heures travaillées avant le départ volontaire.

9. Si je ne suis pas en mise en quarantaine, ni malade, mais que mon lieu de travail ferme temporairement, ai-je droit à des prestations régulières de l’assurance-emploi?

Oui. Dans ces cas, l’employeur indique le code A dans la case 16 du relevé d’emploi (manque de travail). Notez que dans le cas d’un manque de travail (mise à pied) le délai de carence n’est pas suspendu, puisque ce n’est pas une mise en quarantaine.

10. Combien d’heures dois-je avoir travaillées pour avoir des prestations en cas de mise en quarantaine?

Pour les prestations de maladie ou de mise en quarantaine, il faut avoir travaillé au moins 600 heures dans les 52 dernières semaines.

11. Est-ce qu’un.e travailleur.se autonome peut toucher des prestations d’assurance-emploi maladie ?

Non, sauf s’il ou elle a cotisé volontairement au régime depuis 12 mois via sa déclaration d’impôt fédérale.

Pour les personnes inadmissibles au chômage, dont les travailleur.ses autonomes et les salariés n’ayant pas travaillé suffisamment d’heures dans la dernière année pour se qualifier :

12. Est-ce que je peux recevoir un dédommagement si je suis en isolement ou malade ?

Possiblement via le Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT COVID-19) annoncé par le gouvernement provincial le 17 mars 2020. L’aide annoncée est de 573 $ par semaine pour une période de 14 à 28 jours d’isolement. On peut s’inscrire à partir du 19 mars 2020.

Possiblement aussi via l’Allocation de soins d’urgence annoncée le 18 mars 2020 par le gouvernement fédéral, qui prévoit jusqu’à 900 $ aux 2 semaines, pour une période maximale de 15 semaines. La mesure ne sera vraisemblablement pas en vigueur avant début avril 2020.

13. Est-ce que je peux recevoir un dédommagement si je dois m’occuper d’un membre de ma famille qui est atteint du COVID-19 ou si je dois rester à la maison pour m’occuper de mes enfants sans école ou garderie ?

Possiblement, toujours via l’Allocation de soins d’urgence, aux mêmes conditions qu’à la réponse 12.

14. Est-ce que je peux recevoir un dédommagement si je suis sans emploi à la suite de la fermeture temporaire de mon employeur ou en l’absence de contrat de travail autonome?

Possiblement, via l’Allocation de soins d’urgence annoncée le 18 mars 2020 qui sera en vigueur en avril 2020. Aucun détail connu jusqu’à maintenant.