COVID-19 - Consignes afin d’obtenir des prestations régulières d’assurance-emploi

Mise à jour 20 mars 2020.

Exemple de déclaration du prestataire (prestations régulières sans gains)

Pour être admissible aux prestations régulières :

  • Vous avez occupé un emploi assurable ce qui est généralement le cas de l’ensemble des travailleurs et travailleuses.
  • Vous devez avoir perdu votre emploi sans en être responsable.
  • Vous devez avoir accumulé suffisamment d’heures de travail assurables durant les 52 semaines précédant votre perte d’emploi. Ce nombre d’heures se situe entre 420 et 700 selon le taux chômage de la région économique de votre lieu de résidence. Toutes les heures de travail chez différents employeurs peuvent être comptabilisées.

Dès que vous perdez votre emploi, vous pouvez faire une demande de prestations en ligne. Pour remplir le formulaire électronique de demande de prestations régulières d’assurance-emploi, vous avez besoin des renseignements personnels suivants :

  • Votre numéro d’assurance sociale. Si votre NAS commence par un « 9 », vous devez fournir la preuve de votre statut d’immigration et permis de travail;
  • Le nom de jeune fille de votre mère;
  • Votre adresse postale et votre adresse domiciliaire, codes postaux compris;
  • Le nom et le numéro de succursale de votre institution financière ainsi que votre numéro de compte (pour vous inscrire au dépôt direct);
  • Le nom et l’adresse de tous les employeurs pour qui vous avez travaillé au cours des 52 dernières semaines, les raisons pour lesquelles vous avez cessé de travailler pour eux ainsi que les dates de chaque emploi;
  • Les dates (du dimanche au samedi) ainsi que votre rémunération pour chacune des semaines durant lesquelles votre rémunération assurable était la plus élevée au cours de vos 52 dernières semaines d’emploi, ou depuis le début de votre dernière demande de prestations, selon la plus courte des deux périodes.

Pour compléter la demande, chaque employeur pour lequel vous avez travaillé durant les 52 dernières semaines, devra produire un relevé d’emploi. Les informations qu’il contient seront utilisées afin de déterminer le montant hebdomadaire de vos prestations d’assurance-emploi, ainsi que le nombre de semaines de prestations payables.

Les employeurs peuvent produire un relevé d’emploi électronique qui sera acheminé directement à Service Canada et que vous pourrez consulter en ouvrant un compte à Mon dossier Service Canada. Les employeurs peuvent aussi produire un relevé d’emploi papier. Dans cette situation, l’employeur est tenu de vous fournir une copie que vous devrez fournir à Service Canada pour compléter votre demande. Il est également possible que l’employeur néglige de produire un relevé d’emploi, vous devrez demander à Service Canada d’établir un montant provisoire des prestations basé sur vos relevés de paie.

Noter que dans tous les cas, vous n’avez pas à attendre que votre relevé d’emploi soit produit pour faire votre demande de prestations en ligne. Noter également que vous avez 28 jours pour faire votre demande de prestations en ligne afin qu’elle soit rétroactive à la date de votre perte d’emploi. Au-delà des 28 jours, votre demande sera présumée avoir été faite le dimanche suivant. Donc, il est important de ne pas tarder, il sera moins dommageable de réunir les documents nécessaires une fois la demande complétée.

Peu de temps après avoir rempli votre demande d’assurance-emploi, vous recevrez par la poste un relevé des prestations. Veuillez noter que cela ne signifie pas qu’une décision a été prise concernant votre demande. Votre relevé des prestations comprend votre code d’accès de 4 chiffres dont vous avez besoin pour utiliser le service de déclaration par internet ou le service de déclaration par téléphone, ainsi qu’à chaque fois que vous souhaitez obtenir de l’information au sujet de votre demande de prestations. Votre code d’accès sert à vous identifier et à assurer la confidentialité des renseignements fournis. Gardez-le donc en lieu sûr et, pour plus de sécurité, ne le conservez pas au même endroit que votre numéro d’assurance sociale.

Service Canada détermine le montant que vous pourriez recevoir à partir du taux de base servant au calcul des prestations qui s’établit à 55 % de la rémunération hebdomadaire moyenne assurable, jusqu’à concurrence d’un montant maximal. Depuis le 1er janvier 2020, le montant maximal de prestations est de 573 $ par semaine. Noter que Service Canada appliquera un délai de carence d’une semaine avant que les prestations soient versées au prestataire.

Vous pouvez recevoir des prestations régulières pendant une période variant de 14 à 45 semaines. Le nombre de semaines au cours desquelles vous pourriez recevoir des prestations dépend du taux de chômage de la région où vous demeurer et du nombre d’heures d’emploi assurable que vous avez accumulées au cours des 52 dernières semaines précédant la date de début de votre demande.

Noter que si vous devenez malade ou devez être en quarantaine, vous pourrez transformer votre demande de prestations régulières afin de recevoir des prestations de maladie. Vous aurez droit à 15 semaines de prestation et n’aurez pas dans ce cas à subir un délai de carence, car vous l’aurez déjà observé au début de votre période de prestations régulières.