Réaction de la FTQ à la suite de l’adoption du projet de loi no 10 sur l’équité salariale

Serge Cadieux, secrétaire général de la FTQ

Photo: Vincent Constantineau

Montréal, le 11 avril 2019. – La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) estime que, en adoptant le projet de loi no 10 sur l’équité salariale sans corriger les irritants, le gouvernement manque une belle occasion de rendre justice aux femmes du Québec qui ne pourront obtenir réparation pour les préjudices passés.

«Nous étions à la croisée des chemins, Québec aurait pu faire le choix de changer le cours de l’histoire en reconnaissant pleine compensation aux femmes qui ont porté plainte avant le dépôt du projet de loi no 10», déclare le secrétaire général de la FTQ, Serge Cadieux.

Rappelons que le projet de loi découle d’un arrêt de la Cour suprême du Canada qui en mai 2018 a donné raison aux organisations syndicales dont le SCFP, le SEPB et le SQEES-298, affiliés à la FTQ, et qui avaient contesté le caractère inconstitutionnel des modifications apportées à la Loi sur l’équité salariale en 2009. Dans son jugement, la cour a notamment reconnu que, lors des affichages, les personnes salariées se devaient d’être informées des changements ayant mené à des ajustements salariaux, et que l’employeur devait faire rétroagir ces ajustements à la date du changement les ayant générés.

La Cour a estimé que maintenir les iniquités salariales qui apparaissent au cours de la période de cinq ans reviendrait à accorder aux employeurs une «amnistie» qui aurait pour effet de priver les travailleuses des ajustements salariaux auxquels elles ont droit.

Considérant ce qui précède, la FTQ ne peut sanctionner des mesures transitoires qui permettent une autre «amnistie» de dix ans aux employeurs, dont fait par ailleurs partie le gouvernement du Québec. Ces mesures privent un nombre important de travailleuses québécoises discriminées de la compensation à laquelle elles ont droit. La FTQ déplore d’autant plus que les personnes salariées ayant porté leur cause jusqu’à la plus haute cour du pays se voient refuser le droit au versement des ajustements salariaux qui leur sont dus depuis les amendements de 2009.

«C’est comme si l’on disait aux femmes: vous aviez raison tout ce temps… mais on va corriger le tir pour l’avenir et pour les autres! Quel message envoie-t-on? Battez-vous pour la cause; pas pour l’argent! Quel paradoxe! En se rappelant que l’objectif de la loi est d’enrayer les écarts salariaux, la FTQ estime que l’ensemble des femmes du Québec ont droit à une rémunération juste et équitable», ajoute le secrétaire général.

La FTQ entend étudier la loi en détail au regard du jugement de la Cour suprême afin de s’assurer qu’elle respecte le jugement et ne prive pas les femmes d’une rémunération juste et équitable à laquelle elles ont droit.

La FTQ, la plus grande centrale syndicale au Québec, représente plus de 600 000 travailleurs et travailleuses, dont plus du tiers de ses membres sont des femmes, ce qui en fait la centrale syndicale qui représente le plus grand nombre de travailleuses syndiquées au Québec.