Le rapport Fortin sur les clauses «orphelin»

Serge Cadieux, secrétaire général de la FTQ

Photo: Clément Allard

«Depuis quand le Québec a-t-il besoin de la permission des autres provinces pour adopter une loi sur le travail?» –Serge Cadieux, secrétaire général de la FTQ

Montréal, le 23 novembre 2017. – La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) est abasourdie par une partie du rapport du ministre des Transports et président du groupe de travail sur les clauses de disparité de traitement, André Fortin, rendu public par La Presse ce matin. Le ministre recommande entre autres, et nous le saluons, d’interdire les clauses « orphelin » dans les régimes de retraite, les assurances et les avantages sociaux. Mais ce qui est tout à fait inacceptable, c’est la partie où il propose que l’abolition des clauses de disparité de traitement entre en vigueur au moment où les autres provinces auront adopté une loi similaire. Une mesure qui n’aura aucun effet sur le problème parce qu’il n’y aura jamais de consensus.

«C’est complètement absurde ! Depuis quand le Québec est-il dépendant des lois ou règlements que pourraient adopter les autres provinces pour agir? C’est du jamais vu. D’un côté, on recommande de procéder rapidement pour interdire les clauses de disparité de traitement et, de l’autre, on dit vouloir attendre que les autres provinces agissent. C’est dichotomique. Ce rapport souffre de schizophrénie, c’est comme si Québec ne voulait rien faire», déclare le secrétaire général de la FTQ, Serge Cadieux.

Dans son rapport, le ministre Fortin dit craindre pour la compétitivité si le Québec est la seule province à interdire les clauses de disparité de traitement en matière de régimes de retraite, d’assurances et d’avantages sociaux. «Cet argument ne tient pas la route. Déjà, il y a une loi qui interdit les clauses de disparité de traitement pour les salaires, les vacances, les congés et les horaires de travail et, à ce que je sache, aucune entreprise n’a fait faillite. Il est temps que le Québec passe en mode action. D’ailleurs, le Conseil général du Parti libéral s’est déjà prononcé contre les clauses de disparité de traitement, les travailleurs et travailleuses en ont assez d’attendre, les bottines doivent suivent les babines», ajoute le secrétaire général.

Par ailleurs, le rapport Fortin propose une clause «grand-père» qui ferait en sorte que toutes les disparités actuelles seraient pardonnées. La FTQ propose plutôt qu’il y ait une période de transition afin de permettre aux entreprises de s’ajuster à la nouvelle règlementation. Enfin, nous soulignons que, pendant tout ce temps, on apprend que l’Ontario elle n’a pas attendu la permission des autres provinces pour hausser le salaire minimum à 15 $ l’heure.

La FTQ, la plus grande centrale syndicale au Québec, représente plus de 600 000 travailleurs et travailleuses.