Projet de loi no 78 sur la réforme du registre des entreprises : la FTQ demande plus de mordant pour décourager l’évitement fiscal

Denis Bolduc, secrétaire général de la FTQ

Denis Bolduc, secrétaire général de la FTQ (Photo: Eric Demers)

Montréal, le 18 février 2021. – La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) est satisfaite de l’ensemble des mesures proposées dans le projet de loi no 78 pour permettre d’identifier les personnes physiques qui se cachent derrière les sociétés-écrans ou à numéro. Pour la FTQ, il s’agit d’un élément important dans la lutte contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal. En ce sens, nous souhaitons l’adoption de ce projet de loi, mais il y a deux éléments sur lesquels Québec doit refaire ses devoirs.

Premièrement, le projet de loi prévoit que toute personne bénéficiaire de 25% ou plus des parts d’une entreprise doit être déclarée au registre. «C’est inadéquat, cela veut dire qu’une personne qui détient moins de 25 % pourra rester dans l’anonymat tout en continuant de cacher ses opérations financières derrière une société-écran et pratiquer l’évitement fiscal sans rendre de comptes. C’est beaucoup trop permissif et, tout comme le Collectif Échec aux paradis fiscaux, nous visons plutôt un seuil de 10% des parts d’une entreprise», déclare le secrétaire général de la FTQ, Denis Bolduc.

Deuxièmement, la FTQ demande au gouvernement d’accorder les ressources à Revenu Québec pour assurer la vérification et la conformité au registre. Le gouvernement doit également fixer des amendes et sanctions exemplaires pour décourager la fraude et agir efficacement contre l’évasion fiscale. «Alors qu’on commence à mettre la table à un retour à l’austérité, certaines grandes fortunes continuent d’échapper à l’impôt et de priver la population des services auxquels elle a droit. C’est plutôt là que les gouvernements devraient chercher l’argent pour renflouer ses coffres et relancer l’économie», conclut le secrétaire général.

La FTQ, la plus grande centrale syndicale au Québec, représente plus de 600 000 travailleurs et travailleuses.