Ne pas taxer Netflix et les autres: une décision dont le gouvernement ne connaît pas le coût!

Coalition pour la culture et les médias

Montréal, le 16 janvier 2018 – La Coalition pour la culture et les médias estime inconcevable que le gouvernement Trudeau – qui martèle depuis des mois qu’il n’est pas question de taxer Netflix – ignore à quelle hauteur se chiffrent les pertes de revenu encourues par l’absence de taxation dans le commerce électronique provenant de l’étranger.

La Coalition a été surprise d’apprendre, dans La Presse d’hier, que le gouvernement n’a pas encore en sa possession de données financières sur le montant qu’il perd annuellement avec sa décision de ne pas percevoir des taxes sur un produit comme Netflix ou sur des plateformes de commerce en ligne comme Amazon. Pourtant, la fiscaliste Marwah Rizqy a été en mesure d’évaluer cette perte à presque 40 millions de dollars par année, uniquement pour Netflix, et ce pour le seul gouvernement fédéral. Il s’agit de sommes d’argent colossales qui, combinées aux taxes que pourraient encaisser les provinces, permettraient de soutenir moult productions culturelles ou encore de financer des mesures sociales.

La Coalition pour la culture et les médias a demandé à rencontrer le ministre des Finances, Bill Morneau, le plus rapidement possible pour l’informer des enjeux que pose la concurrence d’entreprises étrangères qui font affaire au Canada sur Internet dans le secteur culturel et médiatique. Elle compte bien lui rappeler qu’il n’est pas trop tard pour annoncer un plan d’action concret et renverser la vapeur avant le prochain budget.

Dans son Manifeste pour la pérennité et le rayonnement de la culture et des médias nationaux à l’ère numérique, publié en septembre dernier, la Coalition avait soulevé le problème de l’équité dans la taxation du commerce électronique, un problème qui touche de plein fouet l’industrie culturelle et médiatique. La Coalition demande également le rétablissement de l’équité réglementaire, une continuité des interventions gouvernementales, de même que la mise en place de mesures efficaces de soutien de la culture et des médias nationaux.

À propos de la Coalition pour la culture et les médias

La Coalition est un regroupement d’organisations citoyennes ou actives dans le milieu culturel et médiatique qui représente des centaines de milliers de personnes, tant au Québec qu’ailleurs au Canada. Son manifeste peut être consulté sur le site Manifestepourlaculture.info.

  • Les organisations membres de la Coalition qui peuvent être jointes sur ce dossier :
  • Alliance des producteurs francophones du Canada (APFC)
  • Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists (ACTRA)
  • Alliance québécoise des techniciens de l’image et du son (AQTIS)
  • ARTISTI
  • Association des professionnels de l’édition musicale (APEM)
  • Association des propriétaires de cinémas du Québec (APCQ)
  • Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ)
  • Association nationale des éditeurs de livres (ANEL)
  • Association québécoise de la production médiatique (AQPM)
  • Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ)
  • Association québécoise des cinémas d’art et d’essai (AQCAE)
  • Canadian Media Producers Association (CMPA)
  • Conseil québécois des arts médiatiques (CQAM)
  • Copibec
  • Fédération nationale des communications (FNC-CSN)
  • L’Association des documentaristes du Canada et son chapitre Québec
  • Fédération culturelle canadienne-française (FCCF)
  • Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)
  • Front des réalisateurs indépendants du Canada (FRIC)
  • Forum for Research and Policy in Communications (FRPC)
  • Guilde canadienne des réalisateurs (GCR)
  • Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ)
  • Les Amis de la radiodiffusion canadienne
  • L’Observatoire du documentaire
  • Michèle Rioux, directrice du Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM)
  • Observatoire des réseaux et interconnexions de la société numérique (ORISON) – UQAM
  • On Screen Manitoba
  • Performers’ Rights Society (PRS)
  • Québec Cinéma
  • Quebec English-language Production Council (QEPC)
  • Regroupement des artisans de la musique (RAM)
  • SOCAN
  • Société civile des auteurs multimédia (SCAM)
  • Société de gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes du Québec (SOPROQ)
  • Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC)
  • Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)
  • Société du droit de reproduction des auteurs compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC)
  • Société Internet du Québec
  • Société professionnelle des auteurs et compositeurs du Québec (SPACQ)
  • Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) et son Conseil provincial du secteur des communications (CPSC)
  • Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau (SEPB)
  • Table de concertation de l’industrie du cinéma et de la télévision de la Capitale-Nationale
  • Unifor
  • Union des artistes (UDA)
  • Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ)