La FTQ dénonce le projet de loi no 152 fixant la durée des mandats des administrateurs de la CNESST à un maximum de six ans

Photo : Clément Allard

Montréal, le 15 novembre 2017. – La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) s’étonne du dépôt du projet de loi no 152 présenté par la ministre du Travail qui modifie la gouvernance de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Ce projet de loi modifie la durée du mandat des membres du conseil d’administration à trois mandats de deux ans. C’est d’autant plus étonnant que le Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre (CCTM), qui regroupe les parties patronales et syndicales, a déposé en juin dernier, à la demande du ministre du Travail de l’époque, un avis à la ministre recommandant de ne pas limiter le nombre de mandats.

«Ça n’a pas de bon sens, et ce, pour plusieurs raisons : la CNESST ne donne pratiquement pas de contrat public et, deuxièmement, sauf dans le cas d’Hydro-Québec et de Revenu Québec qui limitent la durée des mandats à 12 ans, tous les ministères et organismes du gouvernement du Québec n’imposent pas de durée maximale de mandat. Si le gouvernement souhaite limiter la durée des mandats des administrateurs, il n’y a aucune logique pour que cela soit inférieur à la durée des mandats à Hydro-Québec ou à Revenu Québec», déclare le secrétaire général de la FTQ, Serge Cadieux.

«Par ailleurs, avec la fusion de la CSST, de la Commission des normes du travail et de la Commission de l’équité salariale le 1er janvier 2016, la complexité des différentes missions qui doivent être administrées par la CNESST fait en sorte qu’un administrateur peut prendre jusqu’à deux ans pour être confortable, jouer pleinement son rôle et bien saisir les dossiers», ajoute le secrétaire général.

«Il ne faut pas oublier que le conseil d’administration gère un fonds de plus de 16 milliards de dollars et, en limitant la durée du mandat, cela entraînera à coup sûr une perte d’expertise fragilisant ainsi l’organisation», conclut Serge Cadieux.

La FTQ, la plus grande centrale syndicale au Québec, représente plus de 600 000 travailleurs et travailleuses.