Dépôt de la Stratégie gouvernementale des marchés publics

Un bon premier pas selon le G15+ mais le gouvernement doit rendre obligatoire les approvisionnements responsables au Québec

Montréal et Québec, 3 février 2022 – Les leaders économiques, sociaux, syndicaux et environnementaux du G15+ saluent le dépôt de la Stratégie gouvernementale des marchés publics et du projet de loi n°12 Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics, qu’ils qualifient de bon premier pas pour revoir la règle du plus bas soumissionnaire, mais qui devra aller beaucoup plus loin. Le collectif appelle la présidente du Conseil du trésor à renforcer l’utilisation des critères sociaux et environnementaux par les ministères et organismes et à les rendre obligatoires dans l’adjudication ou l’attribution des contrats publics.

Pour les membres du collectif, le signal doit être clair : au même titre que l’intégrité constitue le prérequis normal pour se qualifier aux processus d’appels d’offres, les projets devraient être sélectionnés selon les plus hauts standards sociaux et environnementaux.

La procédure d’adjudication et d’attribution des contrats publics prévue à la Stratégie et au projet de loi n°12 maintient un large pouvoir discrétionnaire dans l’application ou non de critères sociaux et environnementaux. Or, le gouvernement du Québec a toute la latitude pour recourir à de tels critères, en respect total de ses accords internationaux et avec le soutien d’une large coalition de la société civile.

Bien que la cible de 15% d’acquisitions responsables ne soit pas assez ambitieuse aux yeux du collectif, l’intention d’accroître l’expertise et la formation des gestionnaires de la fonction publique pour utiliser la méthode de l’analyse de cycle de vie ou du coût total de possession, par exemple, doit être saluée.

Le collectif considère que le Québec a tout à gagner à s’inspirer des meilleures pratiques internationales pour accélérer le virage vers une société plus solidaire, prospère et verte. De nombreux pays, régions et municipalités à travers le monde maximisent les retombées des approvisionnements gouvernementaux et municipaux en insérant des critères sociaux et environnementaux obligatoires.

Le G15+ offre sa collaboration pour travailler à la bonification du projet de loi en commission parlementaire.

À propos du G15+
Le collectif G15+ est composé de leaders économiques, syndicaux, sociaux et environnementaux du Québec. Créé en mars 2020 en réponse à l’appel lancé par le premier ministre Legault pour réfléchir à la façon dont le Québec pourra sortir plus fort et plus uni de cette crise sans précédent, le G15+ s’est mobilisé dans un élan inédit pour appuyer les efforts de relance de l’économie québécoise. Le groupe a répondu à l’appel à la relance du gouvernement du Québec en lui transmettant une série de propositions visant à soutenir les entreprises et les travailleuses et travailleurs, ainsi que leurs communautés, sur la base des grands objectifs sociaux, économiques et environnementaux qui font largement consensus au Québec. Il offre au gouvernement du Québec d’approfondir ce dialogue ensemble.

Les membres du G15+ : Conseil du patronat du Québec, Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, Fondation David Suzuki, Chantier de l’économie sociale, Vivre en Ville, Propulsion Québec, Ordre des urbanistes du Québec, Écotech Québec, Équiterre, Fondaction, Association des Groupes de Ressources Techniques du Québec, Coalition des organismes communautaires pour le développement de la main-d’œuvre, Fédération des chambres de commerce du Québec, Institut du Québec, Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement, COPTICOM Stratégies et Relations publiques, Annie Chaloux, professeure à l’École de politique appliquée de l’Université de Sherbrooke et François Delorme, économiste et chargé de cours en économie de l’environnement à l’École de gestion de l’Université de Sherbrooke.

Pour plus d’informations : https://www.g15plus.quebec/