2010.05.06
2010.05.06
Projet de loi C-9, section 24 (Compte d’assurance-emploi)
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Mémoire de la FTQ présenté au Comité permanent des Finances dans le cadre du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en œuvre d’autres mesures (section 24 : Compte d’assurance-emploi), le 6 mai 2010.
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