2009.09.15
2009.09.15
Projet de loi 57 (occupation du territoire forestier)
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Mémoire et commentaires de la FTQ et du Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier (SCEP) concernant le projet de loi no 57, Loi sur l‘occupation du territoire forestier, présentés à la Commission de l’économie et du travail, Québec, septembre 2009.
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