2006.09.15
2006.09.15
Projet de loi 30 (Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite)
Cliquez ici pour télécharger le fichier
Mémoire de la FTQ sur le projet de loi no 30, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, présenté à la Commission des affaires sociales «Vers un meilleur financement des régimes de retraite à prestations déterminées», septembre 2006.