2013.12.15
2013.12.15
Projet de loi no 60 (Charte sur la laïcité )
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Mémoire de la FTQ présenté à la Commission des Institutions sur le projet de loi n° 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement, en décembre 2013.
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