Un engagement à bonifier et adopter les dispositions sur la parité hommes/femmes du projet de loi 39 pour les prochaines élections de 2022

Lettre envoyée en mai dernier au premier ministre du Québec lui demandant de s’engager à bonifier et adopter les dispositions sur la parité hommes/femmes du projet de loi 39 pour les prochaines élections de 2022. La lettre est signée par Denis Bolduc, secrétaire général de la FTQ, et Nathaly Guillemette, vice-présidente représentant les femmes de la FTQ.


Le 25 septembre 2019, votre gouvernement a déposé le projet de loi 39 réformant le mode de scrutin. Ce projet de loi contient des articles incitant les partis politiques à présenter des candidatures paritaires. La ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Réforme électorale, Sonia LeBel, avait alors promis de bonifier les articles sur la parité. Au moment de la deuxième lecture, les partis d’opposition ont également énoncé leur souhait d’améliorer les dispositions sur la parité pour les rendre plus contraignantes, et que ces dispositions entrent en vigueur pour les élections de 2022. Or, la décision, confirmée par la ministre Sonia LeBel le 28 avril dernier, de ne pas appeler le projet de loi pour une troisième lecture avant la fin de la présente session parlementaire compromet l’adoption des dispositions sur la parité à temps pour les prochaines élections.

La FTQ souhaite réitérer l’importance d’adopter les dispositions sur la parité sans tarder. L’égalité entre les hommes et les femmes est une des valeurs fondamentales des Québécoises et Québécois. Pourtant, ici comme à bien des endroits, les femmes continuent d’être sous-représentées en politique.

Le Québec tire de l’arrière. Plus d’une centaine de pays ont adopté des mesures contraignantes pour corriger l’exclusion des femmes de leur système politique au cours des dernières années. Pourtant le Québec est prêt. Les dernières élections nous ont démontré que les partis politiques sont en mesure de recruter des femmes pour joindre leurs rangs. L’opinion publique est en faveur d’une parité dans les candidatures et les élus. Et les femmes sont prêtes à partager la gouvernance avec les hommes. Il est grand temps que le Québec emboîte le pas et légifère en ce sens.

La parité n’advient pas naturellement. Il faut de la volonté politique pour mettre fin à l’inégalité démocratique qu’est la sous-représentation des femmes en politique. En l’absence de mesures contraignantes pour assurer une présence de femmes élues, ce que l’on constate c’est plutôt la stagnation, voire une fluctuation importante et, dans certains cas, des reculs. La proportion de femmes à l’Assemblée nationale est passée de 30,4% en 2003 à 25,6% à l’élection de 2007 et de 32,9% en 2012 à 27,2 % en 2014. Lors du déclenchement des élections de 2018, elle a atteint 28,2%. Les dernières élections nous ont permis d’atteindre la zone paritaire, cependant les acquis sont bien fragiles et les gains demeurent insuffisants. Il faut faire mieux en 2022 !

C’est pourquoi nous vous demandons d’aller de l’avant avec la bonification et l’adoption des articles de loi sur la parité sans attendre la décision relative à la réforme du mode de scrutin et de les mettre en vigueur pour qu’ils soient applicables aux partis politiques lors de la période électorale de 2022 en modifiant la loi électorale.

Un moment historique est à portée de main. Ne laissez pas passer le train.