Un message des salariés syndiqués SCFP et FEESP-CSN aux élu(e)s municipaux Lettre ouverte aux mairesses et maires du Québec

Le projet de loi 110 (PL110) est présentement étudié en commission parlementaire à Québec. Certes, pour les salariés, cette législation représente un recul quant au droit fondamental de négocier collectivement.

Quelques élu(e)s souhaitaient un nouveau cadre législatif pour encadrer les négociations collectives, mais il s’avère que ce projet de loi est un cadeau empoisonné pour les municipalités.

Plusieurs élu(e)s l’ont vu et ont publiquement exprimé leur désaccord avec PL110. Immédiatement, le gouvernement a annoncé qu’il prendrait des mesures pour leur imposer sa volonté. Ces élu(e)s, des Villes de Sorel-Tracy, Mont-Joli, Amqui, Rouyn-Noranda, Ville‑Marie, et Shawinigan, entre autres n’en veulent pas car ils ont compris que l’autodétermination des villes québécoises est menacée.

Avec PL110, les municipalités du Québec perdront leur autonomie lors de négociations, alors qu’une Ville, en accord avec le syndicat, voudrait continuer à négocier sans l’intervention d’un médiateur, le gouvernement lui en imposerait un.
Alors qu’une Ville voudrait négocier une convention collective de moins de 5 ans pour des raisons particulières (restructuration à venir, nouveau service à venir, nouveau conseil municipal à venir, etc.), le gouvernement lui refuserait.

PL110 crée des conditions qui amèneront rapidement des conflits de travail car il limite la durée du processus de négociation à un délai qui est bien en deçà de la normale dans le secteur municipal et le secteur du transport terrestre. Plus les délais sont courts, plus les travailleurs seront obligés d’appliquer la pression tôt. Plus les enjeux seront majeurs, plus il y aura risque de grève rapide.

PL110 ne menace rien de moins que la paix industrielle et torpille le ministère du Travail. PL110 veut écarter le ministère du Travail du secteur municipal. Ce ministère est doté d’une grande expertise en matière de relations de travail et assure depuis des décennies la paix industrielle qui règne actuellement dans le secteur municipal et le secteur du transport terrestre.

Auparavant, il était possible de trouver des solutions intelligentes, efficaces et durables aux demandes, des deux côtés de la table de négociations. Dorénavant, ces discussions se feront sous pression. Les dés seront pipés et les Québécois en paieront le prix.

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