Saviez-vous que..? - 1980: Adoption de la Loi sur les normes du travail

  • Imprimer

Au début des années 1980, au Québec, il existe de nombreuses dispositions et échelles de salaires différentes et le gouvernement du Parti Québécois, dirigé par René Lévesque, entreprendra de les regrouper pour les chapeauter par une seule loi : la Loi sur les normes du travail. Elle entre en vigueur le 16 avril 1980 et la Commission des normes du travail, présidée par Jean-Marc Béliveau, commencera à veiller au respect de cette nouvelle législation qui fixe les conditions minimales de travail pour les salariés non syndiqués.

Cette loi vient répondre à un réel besoin après une décennie mouvementée, tant à cause de l’intense activité syndicale que des énormes incertitudes que connaissent les salaires et le coût de la vie.

L’article 40 fixe un salaire minimum et établit la semaine normale de travail à 44 heures, au-delà desquelles l’employeur se voit dans l’obligation de verser un salaire horaire majoré de 50 %. Les vacances annuelles payées sont aussi encadrées par cette loi, tout comme les congés parentaux instaurés afin de mettre fin à une discrimination envers les femmes constatée dans certains milieux de travail.

Lors de l’entrée en vigueur de la Loi, la Commission des normes du travail (CNT) est crée et se voit confier le rôle de surveiller l’application des nouvelles mesures dans les milieux de travail. Elle sensibilise aussi la population, traite les plaintes et les indemnités qui sont associées à la loi, en imposant une amende s’il y a infraction.