NETFLIX, le SCFP demande au gouvernement fédéral de faire ses devoirs

Le SCFP-Québec, par le biais de son Conseil provincial du secteur des communications (CPSC), exige que le gouvernement fédéral prenne ses responsabilités et qu’il légifère pour forcer le nouveau fournisseur de programmation télévisuelle Netflix à participer à l’économie canadienne.

Cette entreprise américaine livre actuellement une concurrence déloyale aux entreprises québécoises et canadiennes. Pour le SCFP, le CRTC et la ministre du Patrimoine doivent combler le vide réglementaire qui favorise Netflix au détriment des entreprises et des travailleurs canadiens et québécois.

Netflix, c’est un géant qui compte plus de 83 millions de membres dans 190 États. Au Canada, cette entreprise compterait plus de 5,2 millions d’abonnés et aurait des revenus de plus de 620 millions de dollars. Pourtant, cette entreprise ne perçoit aucune taxe.

D’ailleurs, le SCFP-Québec se réjouit de la position adoptée par le Conseil québécois du commerce au détail (CQCD) sur les entreprises étrangères comme Netflix.

Le CQCD affirmait dans un article paru la semaine passée que « le Québec a perdu 177 millions de dollars en revenus l’an dernier à cause de cette situation, et que la somme est encore plus importante pour Ottawa ».

Outre les taxes, Netflix évite de payer des impôts sur ses revenus puisque son siège social est situé en Californie. Plusieurs pays comme la Norvège, l’Afrique du Sud, le Japon et la Corée du Sud ont instauré une taxe sur les produits achetés en ligne.

« Vous payez des taxes et des impôts, le dépanneur du coin paie des taxes et des impôts… mais pas Netflix. Nos gouvernements perdent ainsi des dizaines de millions de dollars chaque année ! C’est plusieurs millions de moins pour la santé, l’éducation et tous les services publics. Cette iniquité fiscale fait en sorte que Netflix livre une concurrence déloyale aux entreprises québécoises et canadiennes qui paient leur juste part de taxes et d’impôts et embauchent des gens d’ici », de déclarer Denis Bolduc, président du SCFP-Québec.

En taxant Netflix à la hauteur de la TVH (13 %), le gouvernement canadien pourrait récupérer entre 60 et 90 millions de dollars et les réinvestir dans l’économie canadienne, selon l’analyse du Centre canadien de politiques alternatives.

Il n’y a pas que la fiscalité canadienne qui avantage Netflix ; la réglementation aussi. En effet, le CRTC a toujours refusé de soumettre les entreprises de programmation par Internet aux mêmes obligations que les télédiffuseurs et les câblodistributeurs, même si elles offrent des produits et services comparables. Cela fait en sorte, entre autres, que Netflix peut brasser des affaires au Canada sans contribuer au financement de la programmation canadienne ni offrir une quantité minimale d’émissions produites ici.

Les mécanismes de financement mis en place par le CRTC sont essentiels à la production de contenu de qualité par des travailleurs d’ici. Le CRTC doit le reconnaître et faire en sorte que Netflix et les autres diffuseurs par Internet y contribuent, au même titre que leurs concurrents canadiens.

ll est temps pour le gouvernement Trudeau et sa ministre du Patrimoine de cesser de marcher dans les pas des conservateurs de Stephen Harper en matière de communications et de mettre un terme au favoritisme fiscal et réglementaire de Netflix, une entreprise américaine qui livre une concurrence déloyale aux entreprises québécoises et canadiennes.

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