Les droits des personnes trans dans le monde

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Faisons un survol de certains gains qui ont été obtenus ces dernières années dans les droits des personnes trans au travers le monde, ainsi que pour les groupes qui revendiquent un statut d’identité sexuelle neutre dans les documents officiels de l’État.

Canada :

Présentement, les citoyens canadiens ne peuvent s’identifier qu’aux sexes féminin et masculin dans les documents officiels. Le gouvernement Trudeau a présenté en mai 2016 un projet de loi interdisant toute discrimination sur la base de l’identité de genre et l’expression de genre.

Au Québec, depuis le 1er octobre 2015, les transgenres peuvent désormais obtenir des documents officiels reflétant leur identité de genre sans devoir subir des chirurgies et des traitements médicaux visant à changer de sexe, en présentant deux déclarations sous serment. Il faut être majeur, citoyen canadien et être domicilié au Québec depuis plus d’un an.

Argentine :

Depuis 2012, comme au Québec, l’Argentine permet de changer son genre à l’état civil sans exiger de traitement hormonal ni d’opération préalable.

Allemagne :

Depuis 2013, les parents allemands ne sont plus obligés d’enregistrer le sexe de leur bébé à la naissance, ils peuvent le faire sous le terme « sexe indéterminé ». Ces enfants pourront donc eux-mêmes changer de sexe au cours de leur vie. Ils peuvent aussi garder la mention de « sexe indéterminé ».

Suède :

De plus en plus de parents élèvent leurs enfants de manière neutre dans le but de leur donner le plus de possibilités possible. Plusieurs garderies à Stockholm ont aboli toute référence au sexe des enfants. Il existe plus de 150 prénoms, en suédois, qui sont unisexes, et le pronom neutre « hen » est désormais inclus dans l’encyclopédie de l’État.

France :

Le sexe neutre a été reconnu pour la première fois en France en automne 2015 alors que Monsieur X, qui ne se reconnaissait ni homme ni femme, a obtenu en justice le droit de faire apposer la mention de « sexe neutre » sur son état civil. Le jugement a par contre été en appel et Monsieur X a perdu sa cause en mars dernier.

À Malte :

C’est dans ce petit pays, situé au sud de l’Italie, que l’on retrouve la loi en matière d’identité sexuelle la plus progressive au monde. Depuis avril 2015, les citoyens ont le droit à la reconnaissance de leur identité de genre et d’être identifiés de cette façon dans les documents officiels. Cette loi enlève aussi la stérilisation obligatoire pour les gens qui désirent changer de sexe, chose qui est encore obligatoire dans 14 pays européens.

Pakistan :

En 2011, les Pakistanais qui ne se considèrent ni homme ni femme (incluant les travestis, les transsexuels et les intersexués) ont obtenu certains droits. Ils peuvent avoir une carte d’identité où le troisième genre est inscrit et des mesures ont été prises pour les protéger du harcèlement des policiers.

Népal :

Un troisième genre a été créé en 2013 sur les documents officiels de l’État. Les personnes qui ne se considèrent ni homme ni femme peuvent maintenant s’identifier de cette façon.

Inde :

En 2014, la Cour suprême de l’Inde a prononcé un jugement où elle oblige l’État à inclure un troisième genre dans ses documents officiels.

Australie :

La justice australienne a reconnu, en 2014, le genre neutre. Elle autorise dorénavant l’enregistrement d’une personne comme étant d’un genre « non spécifique » et les gens peuvent cocher la case neutre sur leur passeport.