Le financement des transports collectifs au Québec, un dossier à surveiller

Ce vendredi, Jacques Daoust, ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports, était l’invité de l’Institut pour le partenariat public-privé dans le cadre d’un dîner-conférence. Inquiets de l’intrusion néfaste des partenariats public-privé (PPP) dans le domaine des transports collectifs, des représentants du Conseil provincial du transport terrestre (CPSTT-SCFP) étaient sur place.

Même s’ils ont été globalement rassurés de la prudence des propos du ministre, les membres de la délégation du CPSTT ont tiqué en l’entendant dire que le gouvernement va «étudier tous les modes de financement» pour les infrastructures de transport, sous prétexte que le gouvernement manque de moyens.

Le CPSTT rappelle trois des principaux arguments qui font des PPP un modèle inefficace et risqué.

1. Le financement

Les organismes publics, les États et les municipalités peuvent emprunter pour financer tout grand projet à des taux d’intérêt beaucoup plus avantageux que les consortiums privés qui pilotent les PPP. Cet écart est typiquement de l’ordre de 2%. Cela signifie par exemple que quand le coût de financement public est de 4,5% par année, le financement par PPP coûte 6,5% par année. Échelonné sur 25, 30 ou 35 ans, cet écart représente des coûts additionnels gigantesques.

2. Le risque de collusion en raison de contrats opaques et rigides

Les contrats des PPP sont reconnus pour leur grande complexité, leur manque de flexibilité et leur caractère secret. Rien n’empêche le partenaire privé de choisir ses sous-traitants selon ses propres critères, sans concurrence.

3. Le mythe du transfert de risque vers le privé

Dans le cas d’une faillite d’entreprise ou encore dans un cas de force majeure, c’est le public qui va payer. Étant donné qu’un État ou une Ville ne peuvent se passer d’infrastructures publiques comme un métro ou une autoroute, les coûts supplémentaires seront toujours assumés par le public. Seule garantie, les profits iront au privé.

Enfin, le SCFP invite le gouvernement du Québec à faire preuve de plus d’ambition et d’audace dans l’électrification et l’expansion des transports collectifs.

«Les retombées positives de l’investissement dans le transport en commun et leur électrification sont immenses. C’est établi clairement dans les études récentes de l’Association des transports urbains du Québec (ATUQ) et de l’Institut de recherche socio-économique (IRIS). Par exemple, chaque million de dollars de production dans le secteur du transport en commun crée 26,3 emplois directs, indirects ou induits», a expliqué François-Matthieu Drouin, économiste au Service de la recherche du SCFP.

«Les transports collectifs électriques répondent à une multitude de besoins: création d’emplois, relance économique, réduction des gaz à effet de serre, réduction de la congestion routière, amélioration de la qualité de vie en milieu urbain, autonomie énergétique du Québec, etc. Il faut les développer en mode public et non en PPP, pour des raisons de transparence, de réduction des coûts et de contrôle public», a résumé Daniel Leroux, président du CPSTT.

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