Dates importantes du mouvement LGBT

  • Imprimer

Depuis la fin des années 1960, la communauté LGBT au Canada et au Québec continue d’acquérir des gains constants en ce qui touche leurs droits. Évidemment, plusieurs batailles sont encore à mener pour vaincre la discrimination et l’intimidation, ainsi que pour atteindre la pleine reconnaissance de l’égalité sociale, notamment pour les personnes transsexuelles qui demeure une des causes combattues dans le cadre de la lutte pour l’égalité.

Il est important de se remémorer les grands progrès vers l’acceptation sociale et l’égalité juridique formelle qui ont été réalisés au cours des dernières décennies au Canada, qui est un leader dans le domaine au plan international, et aussi de se sensibiliser aux combats qui restent à mener ici et ailleurs sur la planète.

1969 : décriminalisation des pratiques homosexuelles au Canada.

1977 : Québec modifie son Code des droits de la personne de manière à interdire toute discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.

1990 : l’Organisation mondiale de la santé retire l’homosexualité de la liste des maladies mentales.

1993 : l’orientation sexuelle est reconnue depuis 1993 comme un motif de persécution pour lequel une personne peut invoquer le statut de réfugié lors de son immigration immigrer au Canada

1995 : la Cour suprême statue que l’article 15 de la Charte, qui garantit le « droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination », devrait inclure l’orientation sexuelle, même si celle-ci n’est pas expressément citée dans l’article. L’année suivante, l’orientation sexuelle est ajoutée à la Loi canadienne sur les droits de la personne, qui couvre les activités qui sont du ressort du fédéral.

1996 : l’article 137 de la Charte des droits et libertés de la personne, qui permettait la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle dans divers régimes d’assurance et d’avantages sociaux, est abrogé.

1998 : une décision du Tribunal des droits de la personne du Québec inclut le transsexualisme dans le motif de discrimination « sexe » inscrit dans la Charte.

1999 : le Québec adopte la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les conjoints de fait qui accorde aux conjoints de fait de même sexe les mêmes droits et privilèges que ceux existant pour les conjoints de fait hétérosexuels.

2002 : l’adoption de la Loi instituant l’union civile et établissant de nouvelles règles de filiation crée un nouveau cadre conjugal qui rend possible pour les personnes de même sexe de poser leur candidature à l’adoption en tant que couple.

2005 : le mariage entre personnes de même sexe est légalisé au Canada. Il devient le quatrième pays au monde à le légaliser, après les Pays-Bas (2001), la Belgique (2003) et l’Espagne (2005).

2009 : lancement de la Politique québécoise de lutte contre l’homophobie.

2011 : Lancement du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie 2011-2016.

2013 : Lancement d’une première campagne de sensibilisation, par le gouvernement du Québec, pour lutter contre l’homophobie.