En avril dernier se tenait la troisième ronde de négociations entre le Canada et l’Union européenne pour conclure, d’ici la fin de 2011, un accord de libre-échange dont la portée est plus vaste encore que celle de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Selon le texte provisoire, les politiques d’achat public seraient fortement restreintes dans leur application, privant ainsi les gouvernements d’un outil efficace pour soutenir les investissements et les emplois locaux. Aussi, des clauses semblables à celles contenues dans l’ALENA permettront aux entreprises d’intenter des poursuites contre les États si une loi les prive d’une possibilité de profits. Enfin, plusieurs dispositions permettent d’ouvrir la porte à la privatisation des services publics et de faciliter l’accès privilégié aux matières premières.

Importer le modèle social européen? Oh que non!
Cet accord peut sembler une alternative intéressante parce qu’il se négocie entre pays industrialisés partageant les mêmes valeurs de solidarité et ayant des services publics développés, des normes plus élevées que les nôtres notamment dans le domaine du travail. Mais attention! L’Union européenne (UE), contrairement aux pays qui la composent, loge résolument à droite en matière de libéralisation des échanges. Les restructurations des dernières années imposées aux pays membres ont conduit à une plus grande privatisation des services publics, notamment l’eau, l’énergie, les télécommunications et les postes.

Réactions syndicales
Les syndicats des services publics, notamment le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) et l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC), ont publié une évaluation critique de l’accord. À l’invitation du gouvernement du Québec, la FTQ, de concert avec la CSN et la CSD, a transmis ses exigences en matière de protection de droits fondamentaux du travail. À titre de membre du Réseau pour la justice dans le commerce, la FTQ a adhéré à la déclaration qui réclame notamment de la transparence, un engagement ferme des négociateurs de ne pas ouvrir les marchés publics et de protéger les services publics, et de ne pas compromettre la souveraineté des États.

Pour en savoir plus…

Téléchargez la proposition de l’intersyndicale CSD– CSN–FTQ

Le Réseau pour la justice dans le commerce a rendu public le texte provisoire de l’accord et a produit des fiches d’information qui résument les impacts dangereux de cet accord dans divers domaines.

Site web : www.commercejuste.ca