Mémoires 2010
Mémoire de la FTQ sur le projet de loi no
123 Loi sur la fusion de la Société générale de financement du
Québec et d’Investissement Québec
Mémoire de la FTQ présenté lors de la
consultation du Ministère des finances du Canada. Maintenir la
solidité du système de revenu de retraite au Canada.
Mémoire de la FTQ et du SCEP présenté dans
le cadre du mandat d’initiative concernant la sécurité des
approvisionnements en produits pétroliers
Présentation de la FTQ sur le développement
durable de l’industrie des gaz de schiste au Québec
Mémoire de la FTQ sur le projet de loi no
123 Loi sur la fusion de la Société générale de financement du
Québec et d’Investissement Québec.
Mémoire de la FTQ sur le projet de loi 103
Loi modifiant la Charte de la langue française et d’autres
dispositions législatives
Mémoire de la FTQ sur le projet de loi 79
sur la loi modifiant la Loi sur les mines
Mémoire de la FTQ présenté au Comité
permanent des Finances dans le cadre du projet de loi C-9
Mémoire de la FTQ sur le projet de loi 94
concernant l’encadrement des demandes d’accommodement raisonnable
dans l’Administration gouvernementale
Mémoire de la FTQ présenté à la Commission
parlementaire dans le cadre du projet de loi no 90 « Loi concernant
le parc national du Mont-Orford »
Mémoire de la FTQ concernant la
représentation électorale et les règles de financement des partis
politiques(Projet de loi no 78)
Mémoire de la FTQ déposé à la Commission des
affaires sociales sur le projet de loi 67. Loi sur l’Institut
national d’excellence en santé et en services sociaux.
