Droits GLBT

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En 1995, le congrès de la FTQ a adopté une résolution concernant la reconnaissance des conjoints de même sexe. Cette résolution demandait que la FTQ :

  • se dote d’une politique pour contrer la discrimination envers les gais et lesbiennes;
  • produise et distribue un document de sensibilisation sur les droits des gais et lesbiennes;
  • lutte pour que les lois actuelles soient amendées en y enlevant tout élément discriminatoire envers les gais et lesbiennes;
  • incite ses syndicats affiliés à négocier des clauses de convention collective assurant la protection et la reconnaissance des conjoints de même sexe.

En 1998, le Congrès adoptait une déclaration de politique sur les droits des conjoints de même sexe et une résolution créant un comité des droits des gais et lesbiennes. Le comité a été mis sur pied en 1999 avec le mandat de poursuivre la lutte contre la discrimination et l’homophobie et d’améliorer les conditions de travail et la qualité de vie des membres gais et lesbiennes. Depuis, les revendications énoncées dans la déclaration de politique et dans la résolution se sont concrétisées :

  • Reconnaissance des droits des conjoints de même sexe, notamment dans la Loi sur les régimes complémentaires de retraite;
  • Reconnaissance des droits des conjoints de même sexe dans les conventions collectives, tant dans le secteur public que dans le secteur privé;
  • Production d’un « Guide de sensibilisation sur les droits des gais et lesbiennes » portant entre autres sur les droits des conjoints de même sexe;
  • Participation à la Coalition pour la reconnaissance des conjoints de même sexe.

Des avancées ont été faites au Québec pour le respect des droits des LGBT : droits égaux pour les conjoints de même sexe, union civile et mariage, acceptation de la transsexualité, etc.

Des droits égaux pour les conjoints de même sexe

En 1999, une loi a reconnu aux couples de même sexe les mêmes droits et les mêmes obligations que ceux conférés aux couples hétérosexuels vivant en union de fait. Elle a eu pour effet de modifier toutes les lois québécoises et tous les règlements dans lesquels apparaît la notion de conjoint de fait afin d’y inclure les conjointes et les conjoints de même sexe, les rendant ainsi conformes au principe d’égalité promu par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les conjoints de fait, adoptée en 1999

Tant au Québec qu’au Canada, les conjoints de même sexe peuvent aujourd’hui se marier civilement comme les conjoints hétérosexuels. Ces deux lois permettent aux couples de même sexe vivant en union de fait, la possibilité d’officialiser leur relation tout en procurant aux membres du couple, des droits et obligations quasi identiques à ceux découlant du mariage.

La lutte contre l’homophobie

En 2009, le gouvernement du Québec adoptait la Politique québécoise de lutte contre l’homophobie. Le premier Politique québécoise de lutte contre l'homophobieministre de l’époque, Jean Charest, dans son mot d’introduction écrivait :

« Par cette politique, le gouvernement se donne la mission de lever les obstacles à la pleine reconnaissance de l’égalité sociale des personnes de minorités sexuelles, dans tous les milieux. Le message est clair : notre société gagne à s’ouvrir à la diversité sexuelle et à condamner l’intolérance à l’égard de celle-ci.

Le défi de la lutte contre l’homophobie est de taille, puisqu’il s’agit avant tout de combattre les préjugés, de changer les mentalités. Je suis cependant convaincu que nos efforts conjugués mèneront à l’atteinte des objectifs fixés par la présente politique. Je convie donc l’ensemble de nos institutions ainsi que les citoyennes et les citoyens du Québec à s’engager résolument dans le combat contre l’homophobie, duquel notre société ne peut que ressortir grandie. »

La politique comportait quatre orientations stratégiques :

Orientation 1 – Reconnaître les réalités des personnes de minorités sexuelles

Orientation 2 – Favoriser le respect des droits des personnes de minorités sexuelles

Orientation 3 – Favoriser le mieux-être

Orientation 4 – Assurer une action concertée

La politique s’est traduite dans un Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie 2011-2016 intitulé Plan d'action gouvernementalEnsemble vers l’égalité sociale. L’unité dans la diversité. Ce plan est né de la concertation de 11 ministères. Dans le mot des ministres, on pouvait lire :

« Ensemble, au cours des cinq prochaines années, nous intensifierons nos efforts afin d’améliorer la situation des personnes de minorités sexuelles. Qu’elles se traduisent par des mesures à grande échelle ou par de simples gestes au quotidien, les actions proposées dans ce plan d’action contribueront toutes à faire évoluer le Québec vers une société plus juste, plus tolérante et plus riche de sa diversité. Elles permettront aussi au Québec de maintenir sa position de chef de file en matière d’égalité sociale, et ce, au bénéfice des générations actuelles et futures. »

Le plan d’action proposait des mesures pour concrétiser les quatre orientations de la politique :

Priorité 1 – Reconnaître les réalités des personnes de minorités sexuelles

  • Objectif 1 – Sensibiliser et éduquer
  • Objectif 2 – Favoriser la recherche

Priorité 2 – Favoriser le respect des droits des personnes de minorités sexuelles

  • Objectif 1 – Promouvoir les droits
  • Objectif 2 – Soutenir les personnes dans l’exercice de leurs droits

Priorité 3 – Favoriser le mieux-être

  • Objectif 1 – Soutenir les victimes d’homophobie
  • Objectif 2 – Favoriser l’adaptation des services publics
  • Objectif 3 – Soutenir l’action communautaire

Priorité 4 – Assurer une action concertée

  • Objectif 1 – Coordonner l’action des institutions publiques
  • Objectif 2 – Encourager l’adhésion des instances locales et régionales et celle des autres partenaires du gouvernement

À ce jour, plusieurs éléments du plan d’action se sont concrétisés comme :

  • La mise sur pied du Bureau de lutte contre l’homophobie qui relève du ministère de la Justice et qui assure la coordination et la mise en œuvre du Plan d’action gouvernemental.
  • La Chaire sur l’homophobie dont le financement est renouvelé et qui est en voie d’obtenir une importante subvention du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada.
  • Le programme d’aide financière qui a soutenu des projets dans les écoles, les établissements de santé, les maisons de retraite.

En mai 2016, le Bureau de lutte contre l’homophobie était en train de faire bureau lutte le bilan du plan d’action gouvernemental.