Une vaste coalition exhorte le gouvernement Couillard à scinder le projet de loi no 106 avant son adoption de principe

Rentrée parlementaire sous le signe des hydrocarbures

Montréal, le 18 septembre 2016 – Des porte-parole des milieux citoyen, municipal, de la santé, agricole, syndical, juridique, scientifique, environnemental et politique ont uni leurs voix aujourd’hui pour exhorter à nouveau le gouvernement Couillard à scinder le projet de loi no 106 sur la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et à revoir en profondeur son chapitre IV touchant les hydrocarbures, avant d’en faire l’étude.

Organisée par le Front commun pour la transition énergétique à la veille de la rentrée parlementaire, alors que l’adoption de principe du projet de loi est imminente, cette sortie vise à mettre le gouvernement en garde contre l’étude bâclée d’un projet de loi complexe dont les deux grands volets, soit la transition énergétique et l’exploitation des hydrocarbures, devraient être débattus séparément, puisqu’incompatibles.

De l’avis de tous, la transition énergétique est un enjeu majeur et pressant, autour duquel il existe un vaste consensus social et politique. Son urgence environnementale et son immense potentiel économique exigent la tenue immédiate d’un débat exhaustif, dans un climat serein, afin que les forces vives du Québec puissent converger vers la réalisation de ce virage enthousiasmant. Par contre, le projet de loi sur les hydrocarbures soulève des préoccupations sociales, environnementales, territoriales, économiques et politiques qui ne sauraient être traitées dans la précipitation.

Lors des consultations du mois d’août dernier en commission parlementaire, les trois partis d’opposition à l’Assemblée nationale avaient d’ailleurs unanimement réclamé la scission du projet de loi. Plusieurs autres organisations avaient fait de même, notamment les centrales syndicales, les représentants du monde agricole et l’ensemble des groupes environnementaux et citoyens entendus. La sortie d’aujourd’hui vient rappeler que le projet de loi, tel que formulé, n’a aucune chance de recevoir l’aval de la société civile, et que le gouvernement Couillard ferait preuve de prudence en acquiesçant à la demande de scission qui fait largement consensus.

Citations

Travailleurs

« Le dépôt d’une loi sur les hydrocarbures est prématuré. Ce dont nous avons besoin, actuellement, c’est d’une consultation publique qui nous permettra, collectivement, de mesurer les risques environnementaux et les conséquences sociales et économiques de l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures, et non d’un projet de loi qui nous dit comment nous les exploiterons. »

– Pierre Patry, Confédération des syndicats nationaux – CSN

« La FTQ réclame à nouveau un véritable débat sur l’exploitation des hydrocarbures. En plus de semer la confusion en abordant deux éléments difficilement conciliables, ce projet de loi manque de vision par rapport à l’emploi et au travail. Alors que l’on appréhende des changements majeurs, aucune mesure ou aucun programme n’est prévu pour répondre aux besoins des travailleurs et des travailleuses, et pour soutenir vigoureusement le développement économique des régions du Québec. Pour la FTQ, il est impératif que le gouvernement inscrive ses actions dans un cadre de transition juste. »

– Serge Cadieux, Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec – FTQ

Protection de l’eau

« Eau Secours! la coalition québécoise pour une gestion responsable de l’eau est très inquiète des répercussions de cette loi sur la protection des eaux de surface et souterraines. Le projet de loi 106 ouvre la porte à la fracturation hydraulique partout au Québec au moment où la réglementation en place, dont le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection est incapable d’assurer une protection adéquate des sources d’eau potable des citoyens. »

– Martine Chatelain, Eau Secours! Coalition québécoise pour une gestion responsable de l’eau

« Notre patrimoine collectif en eau a trop d’importance pour que sa conservation repose sur un projet de loi sans substance, qui s’en remet à des dizaines de reprises à l’adoption de règlements ultérieurs pour encadrer l’industrie. Pour obtenir l’appui du ROBVQ, ce projet de loi devrait établir les conditions de forage et de production des hydrocarbures. Il devrait aussi encadrer le transport des hydrocarbures afin de protéger adéquatement les populations et l’environnement. Cette question est actuellement complètement ignorée, malgré la tragédie récente de Lac-Mégantic et le projet d’oléoduc Énergie Est qui soulève de grands questionnements. »

— Daniel Desgagné, Regroupement des organismes de bassins versants du Québec

Monde municipal

« Le gouvernement n’a pas les outils pour protéger l’eau potable. Le projet de loi 106, en plus d’augmenter les risques dus au Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP), vient charcuter nos compétences municipales en regard de la protection de nos territoires. Les pétrolières, en plus d’avoir le pouvoir de nous exproprier, vont pouvoir entrer chez nous par le sous-sol. »

– Gérard Jean, maire de Lanoraie

« Compte tenu qu’on est dans une société de droit et devant un enjeu d’une telle importance sans débat public, on a perdu confiance en nos élus. La désobéissance civile sera-t-elle la seule solution? »

– Luc Noël, préfet, municipalité régionale de comté de Minganie

Droit

« En consacrant dans un même projet de loi les principes structurants de la transition énergétique qui fondera l’avenir du Québec tout en favorisant l’expansion des énergies fossiles, le gouvernement adhère aveuglément à l’argument incohérent de l’industrie selon lequel le développement des projets pétroliers et gaziers servira à amorcer ou financer la transition énergétique. Et en reconnaissant un droit prépondérant d’accès au territoire aux entreprises, ce projet de loi fait primer les intérêts à court terme de l’actionnariat privé sur le bien commun durable et les voix citoyenne et municipale sur le territoire. »

– Richard E Langelier, docteur en droit (LL.D.) et sociologue, membre du Collectif scientifique sur la question du gaz de schiste

– David Robitaille, Ph.D., professeur agrégé, droit constitutionnel et municipal, Faculté de droit, Université d’Ottawa

Monde agricole

« La fracturation hydraulique et Énergie Est sont des menaces pour NOTRE ressource, soit l’eau, qui deviendra probablement beaucoup plus importante que les hydrocarbures. Le prochain enjeu du globe, c’est qu’il y a des alternatives aux hydrocarbures, mais qu’il n’y en pas à l’eau. Une fois qu’on la perd, qu’on la pollue, elle est définitivement perdue ou alors très difficile à ramener à son état d’origine, alors autant lui faire attention et la préserver maintenant. 

La terre passe d’une génération à l’autre. Tu en prends soin et des grosses compagnies arrivent et t’exproprient. C’est immoral. 

 

  1. Couillard à Paris a vanté le Québec de n’avoir jamais été aussi influent dans une conférence internationale pour atteindre les cibles de réduction d’émissions de GES, mais lorsqu’il revient au Québec, il se désengage totalement. Les bottines ne suivent pas les babines.

Dans Lanaudière, nous cultivons le chanvre. Cette culture aurait un immense potentiel ici et ailleurs! Le chanvre a des propriétés exceptionnelles pour remplacer les plastiques. La réglementation sévère et compliquée nous empêche de développer. Serait-ce une menace au monopole des grandes compagnies? Nous pouvons nous libérer du pétrole. »

– Jean-Christophe Beauparlant, producteur agricole, Lanoraie

« En tant que producteur agricole, je crois que la loi 106 peut affaiblir la rentabilité de mon entreprise et même provoquer sa fermeture. La fracturation peut avoir des effets néfastes sur l’eau potable de mon puits qui répond aux besoins en eau de ma famille ainsi qu’à ceux de mes animaux. Pour moi, il est impensable d’envisager qu’une compagnie pétrolière puisse m’exproprier de ma maison et de mes terres sous prétexte que du pétrole se trouve dans le sol. »

– Stéphane Sansfaçon, producteur agricole, L’Épiphanie

Science

« Le projet de loi 106 ouvre la porte de façon irréfléchie à tous les types d’exploitation d’hydrocarbures, y compris les non conventionnels qui demandent la fracturation hydraulique. »

Marc Durand, docteur-ingénieur en géologie appliquée et géotechnique, professeur retraité, Département des Sciences de la Terre et de l’atmosphère, UQAM

« Il est légitime que les résidents du territoire décident de leur qualité de vie, car ce sont eux et les générations futures qui subiront les conséquences de l’exploitation pétrolière. »

– Chantal Savaria, ingénieur géologue, évaluatrice environnementale de site agréée (ÉESA), vérificatrice environnementale agréée (VEA) de l’Association québécoise de vérification environnementale (AQVE), experte inscrite sur la liste du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC)

Mouvement citoyen

« Comment pouvons-nous féliciter le gouvernement pour le Pl-106 quand s’y trouvent au chapitre 4 les pires contradictions en matière de réduction des GES et surtout, les pires trahisons envers les citoyens qui ont clairement fait valoir la non-acceptabilité sociale des techniques de complétion et de fracturation dont ce projet de loi ouvre grandes les portes? Si d’une part les trois premiers chapitres de ce projet de loi sont prometteurs, le quatrième chapitre portant sur les hydrocarbures nécessite une refonte majeure et doit être étudié séparément et sérieusement. Jamais n’avons-nous vu un projet de loi aussi bâclé et surtout aussi partial envers l’industrie. »

– Serge Fortier, Collectif Moratoire Alternatives Vigilance Intervention – CMAVI

« À Gaspé, les citoyens et l’environnement sont sacrifiés au nom d’un développement décrié par tous. Tout est envisagé pour la pétrolière à une centaine de mètres des habitations : de la fracturation à la vapeur à la fracturation hydraulique, bannie à plusieurs endroits sur la planète, en passant par la stimulation chimique et des opérations à l’acide. Il faut arrêter immédiatement ces travaux et établir un plan de sortie commun de notre dépendance au pétrole. »

– Lise Chartrand, Ensemble pour l’avenir durable du Grand Gaspé

« Le projet de loi sur les hydrocarbures permet l’impensable : la fracturation hydraulique et les autres techniques non conventionnelles. Il livre le territoire québécois aux pétrolières et gazières en transformant les permis en droits réels immobiliers sur le sous-sol, distincts des droits sur la surface du sol, et en assortissant les permis d’un droit d’accès prépondérant aux propriétés. Le gouvernement Couillard ne peut pas s’imaginer qu’il lui suffit d’aller vite pour faire passer ça. »

 

– Carole Dupuis, Regroupement vigilance hydrocarbures Québec – RVHQ

 

« Le temps presse pour le climat, ce n’est plus le temps de lancer des projets de pétrole et de gaz de schiste. »

– André Lafrance, Alerte Pétrole Rive-Sud

« “On leur doit ben ça! » disait notre Premier Ministre concernant les droits des pétrolières de traverser le Québec avec leurs pipelines, leurs trains, leurs bateaux et leurs foreuses. Je ne suis pas d’accord. On ne leur doit rien! Et surtout pas obéissance à leurs lois économiques inhumaines. Rien ne presse quand il s’agit de passer au feu! »

— Jici Lauzon, artiste et citoyen

Environnement

« La précipitation est toujours mauvaise conseillère, la question du développement des hydrocarbures est trop explosive pour ne pas l’aborder avec patience et prudence. Par contre la transition énergétique a été retenue trop longtemps et comme elle fait l’objet d’un large consensus, il est temps d’agir. Pensons à la production de biométhane par exemple. »

 

  • - André Bélisle, Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique – AQLPA

 

« Le projet de loi 106 propose une transition énergétique hors des combustibles fossiles, tout en établissant un cadre pour développer le secteur des hydrocarbures au Québec. Que dirait-on si un projet de loi pour contrer le tabagisme encourageait la culture du tabac? Le gouvernement ferait erreur en refusant de scinder le projet de loi en deux. Plus qu’une question de principe, c’est une question de crédibilité. »

– Karel Mayrand, Fondation David Suzuki

« En signant l’Accord de Paris en décembre dernier, les gouvernements ont marqué le début de la fin pour les combustibles fossiles dont nous devons nous libérer complètement d’ici 2050. Le seul moyen de respecter l’Accord de Paris est de refuser tout nouveau projet d’exploitation du charbon, du pétrole ou du gaz et d’accélérer la transition vers les énergies renouvelables. Au lieu d’ouvrir la porte à exploitation du pétrole et du gaz au Québec, le gouvernement devrait légiférer pour garder les combustibles fossiles dans le sol et ainsi être cohérent avec ses engagements climatiques. »

– Patrick Bonin, Greenpeace

« C’est un projet de loi qui embrasse trop large et qui étreint très mal. Il ouvre la porte à l’exploration pétrolière en milieu marin, de même qu’aux techniques de production aux impacts négatifs sur les milieux naturels. Il demeure de plus très flou sur la transition, l’efficacité énergétique et la lutte aux changements climatiques. »

 

  • - Christian Simard, Nature Québec

 

Signataires du communiqué

Opposition à l’Assemblée nationale du Québec

  • Alain Therrien, député de Sanguinet, porte-parole de l’opposition officielle en matière d’énergie et de ressources naturelles
  • Manon Massé, députée de Sainte-Marie-Saint-Jacques, porte-parole de Québec solidaire en matière d’environnement

 

Travailleurs

  • Pierre Patry, Confédération des syndicats nationaux – CSN
  • Serge Cadieux, Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec – FTQ

 

Protection de l’eau

  • Martine Chatelain, Eau Secours! Coalition québécoise pour une gestion responsable de l’eau
  • Alain Saladzius, Fondation Rivières
  • Jean-Paul Raiche, Regroupement des organismes de bassins versants du Québec – ROBVQ

 

Monde municipal

  • Gérard Jean, maire de Lanoraie
  • Luc Noël, préfet, municipalité régionale de comté de Minganie

 

Droit

  • Richard E Langelier, docteur en droit (LL.D.) et sociologue, membre du Collectif scientifique sur la question du gaz de schiste
  • David Robitaille, Ph.D., professeur agrégé, droit constitutionnel et municipal, Faculté de droit, Université d’Ottawa

 

Monde agricole

  • Jean-Christophe Beauparlant, producteur agricole, Lanoraie
  • Stéphane Sansfaçon, producteur agricole, L’Épiphanie

 

Science

  • Marc Durand, docteur-ingénieur en géologie appliquée et géotechnique, professeur retraité, Département des Sciences de la Terre et de l’atmosphère, UQAM
  • Chantal Savaria, ingénieur géologue, évaluatrice environnementale de site agréée (ÉESA), vérificatrice environnementale agréée (VEA) de l’Association québécoise de vérification environnementale (AQVE), experte inscrite sur la liste du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC)

 

Sante

 

  • Jérôme Ribesse, Directeur général, Synergie Santé Environnement

 

Mouvement citoyen

  • Serge Fortier, Collectif Moratoire Alternatives Vigilance Intervention – CMAVI
  • Lise Chartrand, Ensemble pour l’avenir durable du grand Gaspé
  • Carole Dupuis, Regroupement vigilance hydrocarbures Québec – RVHQ
  • André Lafrance, Alerte Pétrole Rive-Sud
  • Jici Lauzon, artiste
  • Pierre Jasmin,  Artistes pour la Paix

 

Environnement

  • Céline Lachapelle, Action environnement basses Laurentides
  • André Bélisle, Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique –AQLPA
  • Karel Mayrand, Fondation David Suzuki
  • Éric Ferland, Foire ÉCOSPHÈRE
  • Patrick Bonin, Greenpeace
  • Jonathan Théorêt, Groupe de recherche appliquée en macroécologie, GRAME
  • Marie-Jo Béliveau, Mur des femmes
  • Christian Simard, Nature Québec
  • Laurence Guénette, Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE)
  • Anne-Céline Guyon, Stop Oléoduc Portneuf-Saint-Augustin
  • Thibaud Mony, Stop Oléoduc Kamouraska