Une loi qui porte atteinte aux libertés civiles et qui menace notre démocratie

Québec, le vendredi 18 mai 2012« Il est des plus clair, depuis le dépôt du projet de loi spéciale hier, que le premier ministre du Québec, Jean Charest, n’est ni le premier ministre de la Jeunesse ni celui de la négociation, mais bien celui de la répression tous azimuts. Comment expliquer notamment qu’il s’attaque si virulemment aux enseignantes, aux enseignants, aux chargé-es de cours et au personnel de soutien des cégeps et des universités, les traitant ni plus ni moins comme des bandits et les visant comme s’ils étaient en arrêt de travail ? Nous ne voyons là que la poursuite des coups de force qu’il a faits lors de la négociation du secteur public en 2005. Il est plus habile à mener la répression que la négociation. Il s’agit plutôt d’une législation qui a pour objectif réel de contrer tout mouvement de contestation allant à l’encontre de la volonté gouvernementale et non pas le rétablissement d’un climat serein », ont affirmé les porte-parole syndicaux.

Il n’y a rien dans la loi qui comporte minimalement les derniers éléments des discussions avec les associations étudiantes et le gouvernement. Et, en aucun endroit, il ne consacre d’aucune façon la primauté du droit à l’éducation.

Rappelons que la liberté d’association est un droit fondamental reconnu tant par la charte canadienne que par la charte québécoise. Elle permet de formuler des demandes et de dessiner un projet collectif. De plus, elle oblige une autre partie à écouter et à prendre en considération ce projet collectif. Ainsi formulée par la Cour suprême, elle contient également la liberté d’expression et le droit de négociation. Il s’agit de valeurs sur lesquelles est construite la société canadienne. Cette liberté d’association s’exerce actuellement tant par les syndicats que par les associations étudiantes. Le projet de loi spéciale viole cette liberté fondamentale de plusieurs façons.

Dans tous les cas, il s’agit de s’interroger si le gouvernement a soigneusement fait sa loi afin de porter le moins possible atteinte aux droits fondamentaux. En l’espèce, il faut se demander s’il existait d’autres moyens de retrouver une paix sociale et un retour à l’enseignement. Or la négociation faisait partie de ces moyens. Il n’y a rien dans la loi qui prévoit un mécanisme de négociation entre les associations étudiantes et le gouvernement. Un tel moyen aurait possiblement été plus propice à retrouver une paix sociale et permettre le retour aux études. La loi n’est donc pas soigneusement conçue pour atteindre ces deux objectifs, puisqu’elle ne contient pas les moyens qui pourtant sont à la disposition du gouvernement.

Il en est de même d’un moratoire, d’une trêve, d’une médiation. Ce sont pourtant là non seulement des moyens disponibles, mais qui plus est, ils permettent même la mise en œuvre de la liberté d’association dans sa dimension de droit de négociation ou minimalement de droit d’expression.

L’arbre qui cache la forêt

En outre, les différentes mesures qui entourent la pratique de manifester dépassent l’entendement. « Il nous apparaît que par son projet de loi, le gouvernement déborde largement de la question étudiante. Une fois adoptée, cette loi pourrait s’appliquer à toute manifestation, même celles qui touchent des conflits dans le secteur privé ou encore celles à caractères sociaux. Mais, plus important encore, ce projet nous donne la mauvaise impression que ce qu’il cherche à protéger avant tout, c’est l’absence de manifestation spontanée lors de la prochaine campagne électorale », ont soutenu les porte-parole syndicaux.

Les représentants syndicaux demandent au gouvernement de retirer ce projet de loi et de revenir à des valeurs plus socialement acceptables en ouvrant la négociation avec les associations étudiantes ainsi qu’un débat public sur les droits de scolarité et le financement des universités. « Ce projet de loi semble vraiment rédigé sous le coup de la colère et de l’animosité et, de toute évidence, elles ne sont pas bonnes
conseillères », ont conclu les porte-parole syndicaux.

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Source : CSN, CSQ et FTQ
Renseignements : FTQ : Jean Laverdière, 514 893-7809