« Une attaque sans précédent à la liberté d’association » – Michel Arsenault, président de la FTQ et Serge Cadieux, directeur exécutif du SEPB-Québec et vice-président de la FTQ

Projet de loi no 15 concernant la lutte contre la corruption

Montréal, le mercredi 11 mai 2011. La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) et le Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau (SEPB-Québec) dénoncent vivement le projet de loi no 15 déposé aujourd’hui par le ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil, concernant la lutte contre la corruption.

Pour la FTQ et le SEPB-Québec, il s’agit d’un recul historique qui bafoue carrément le libre choix d’association pourtant prévu à la Charte des droits et libertés.

L’article 50 du projet de loi a en effet comme conséquence de scinder l’accréditation syndicale et d’empêcher celle des inspecteurs et des techniciens de la Commission de la construction du Québec (CCQ) « …d’être affiliée à une association représentative ou à une organisation à laquelle est affiliée une telle association, ni conclure une entente de service avec l’une d’elles. »

« C’est du jamais vu au Québec, s’insurge Serge Cadieux directeur exécutif du Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau – (SEPB-Québec). Ces quelque 300 travailleurs chargés du mandat de l’inspection à la CCQ sont syndiqués depuis 1972, sans que cela n’ait à ce jour posé aucun problème. Aujourd’hui le gouvernement leur dit : vous n’avez plus le droit de faire partie du syndicat de votre choix . »

Il est clair et limpide selon le dirigeant syndical que cet article du projet de loi est une mesure de représailles parce que le SEPB-Québec a contesté la politique d’habilitation des inspecteurs, présentée récemment par la CCQ. « Nous avons contesté le programme qui demandait aux inspecteurs un consentement pour vérifier s’ils avaient un casier judiciaire, ou policier et même de vérifier leur vulnérabilité financière. Aujourd’hui la CCQ se sert du législateur pour arriver à ses fins », affirme Serge Cadieux.

Tentative de diversion pour éviter une commission d’enquête

La FTQ et le SEPB-Québec affirment que ce projet de loi n’est ni plus ni moins qu’une tentative de diversion de la part du gouvernement pour éviter une commission d’enquête.

« Contrairement à ce que raconte le ministre Dutil en affirmant que ce projet de loi a pour objectif de renforcer les actions de prévention et de lutte contre la corruption en matière contractuelle dans le secteur public, nous croyons plutôt qu’il s’agit d’un retour à la loi du cadenas », affirme le président de la FTQ, Michel Arsenault.

La FTQ, la plus grande centrale syndicale québécoise, représente plus de 600 000 membres.

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Source : FTQ
Renseignements : Jean Laverdière, 514 893-7809