Rapport Lemaire : La FTQ contre une déréglementation qui fait fi des acquis sociaux

Montréal, 9 mai 2001 - La FTQ est contre une déréglementation qui fait fi des acquis sociaux. La centrale syndicale réagit ainsi au dépôt du Rapport Lemaire sur l’allégement réglementaire.

Pour le président de la centrale, Henri Massé, il n’est pas question d’accepter une déréglementation tous azimuts. « On peut éliminer de la paperasse, les tracasseries administratives, les exigences superflues et les délais. La machine est devenue tellement grosse qu’on se perd facilement dans les formalités. Cela, on peut le contourner en rationalisant les permis et les procédures. Mais il n’est pas question pour nous d’accepter qu’on mette la hache partout pour donner toute la latitude aux employeurs », a dit Henri Massé.

Des réserves sur un moratoire de deux ans
Ainsi, la FTQ émet des réserves concernant la recommandation du groupe de travail présidé par Bernard Lemaire (auquel un représentant de la FTQ a participé) d’imposer un moratoire de deux ans sur toute nouvelle exigence administrative (permis, rapport, formulaire) visant les entreprises. L’idée de permettre à un grand nombre de ministères et organismes gouvernementaux de diminuer de 20 % les formalités administratives ne plaît pas non plus à la FTQ qui trouve cette démarche arbitraire et linéaire et y voit une façon déguisée d’envisager la déréglementation.

« Au cours de son mandat, le groupe-conseil a produit une série de recommandations pour alléger les exigences imposées aux entreprises dans l’application des lois et règlements. Le gouvernement pourra ainsi conduire ses affaires avec plus d’efficacité et plus de transparence tout en permettant aux entreprises de réduire leurs coûts administratifs, ce avec quoi nous sommes d’accord », a ajouté Henri Massé.

Pas de processus permanent sans balises claires
Par ailleurs, la FTQ se fait prudente quant à l’avis du groupe-conseil de mettre sur pied un processus permanent de révision réglementaire. La FTQ craint que le comité proposé ne devienne un outil de lobbying permanent des employeurs en faveur de la déréglementation.

Toutefois, la FTQ reconnaît que des organismes permanents d’allégement réglementaire existent sous plusieurs autres juridictions et qu’un dépoussiérage continu soit de mise. « Mais nous allons être prudents, a commenté M. Massé. Nous n’appuierons un nouveau comité permanent que si son mandat est clairement balisé et si les groupes de consommateurs et environnementaux sont invités à y siéger avec les représentants syndicaux pour veiller aux intérêts de la population. »

Le rapport du Groupe-conseil sur l’allégement réglementaire propose notamment de simplifier le régime fiscal québécois, de soulager les entreprises en démarrage de l’obligation de produire une déclaration de revenus, de permettre l’accès gratuit aux logiciels de déclaration de revenus, tant pour les particuliers que pour les corporations, de former davantage le personnel du ministère du Revenu appelé à traiter avec les entreprises, de réduire les exigences réglementaires et administratives imposées à l’industrie touristique, d’encourager les municipalités à mieux harmoniser leurs réglementations, etc.

La FTQ, la plus grande centrale syndicale québécoise, représente plus d’un demi-million de membres.

Source

  • FTQ
  • http://www.ftq.qc.ca

Renseignements

  • Carole Clément
  • cclement@ftq.qc.ca