Projet de loi no 58 : fusion de la RRQ et de la CARRA

Photo : Clément Allard

«Un projet inutile et des effets douteux» —Serge Cadieux, secrétaire général de la FTQ

Québec, le 14 septembre 2015. – La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) présente aujourd’hui à 15 heures un mémoire détaillé à la commission parlementaire chargée d’étudier le projet de loi no 58, Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances et la Régie des rentes du Québec.

Consultez le mémoire.

« Il s’agit d’un exercice bureaucratique de fusion d’organismes dont la pertinence n’est pas claire et dont les effets probables devraient inciter à la prudence. En résumé, nous trouvons le projet inutile et ses effets douteux », affirme le secrétaire général de la FTQ, Serge Cadieux.

La FTQ est, entre autres, préoccupée par le fait que, même si les deux organismes gèrent des régimes de retraite, leurs missions sont distinctes. D’un côté, la CARRA gère une trentaine de régimes de retraite privés (même si les employeurs concernés sont dans le secteur public, leur nature est privée); de l’autre côté, la RRQ gère un régime universel et public (le Régime de rentes du Québec), ainsi qu’une série de prestations de régimes sociaux (par exemple : le crédit d’impôt remboursable pour le Soutien aux enfants).

« Il n’y a pas incompatibilité des missions, mais leur différence de nature est importante et pourrait être difficile à concilier autant en ce qui concerne la gestion du nouvel organisme qu’en ce qui a trait à sa gouvernance. Par exemple, le fait que leurs missions sont financées par des sources qui sont toutes différentes exigerait des garanties quant à l’étanchéité entre les fonds. Or, le texte proposé n’offre aucune garantie d’étanchéité entre les fonds », explique Serge Cadieux.

La fusion soulève également des questions sur la gouvernance du nouvel organisme. Les membres des régimes administrés en vertu de l’article 4 de la Loi sur la commission administrative des régimes de retraite et d’assurances sont en droit d’attendre qu’ils le soient en fonction de leurs intérêts propres. Par ailleurs, le public est en droit d’attendre que le Régime de rentes du Québec soit administré dans l’intérêt collectif. La composition du nouveau conseil d’administration doit tenir compte de cette double mission et inclure une meilleure représentation des travailleurs et travailleuses dont l’épargne est en jeu.

« Si le gouvernement décide d’aller de l’avant avec ce projet de loi, il devra s’assurer de mettre en place une gouvernance plus représentative, laissant notamment plus de place aux représentants des travailleurs et des travailleuses. Ensuite, il devra s’assurer que la qualité des services est au rendez-vous durant et après la transition. Finalement, il devra garantir le respect des sources de financement et des missions, en excluant explicitement l’interfinancement de missions », conclut le secrétaire général de la FTQ.

La FTQ, la plus grande centrale syndicale au Québec, représente plus de 600 000 travailleurs et travailleuses.