Projet de loi 83 : Une nouvelle réforme de structures qui ne règle pas les vrais problèmes

Québec, jeudi 17 février 2005 – Tout en déplorant le peu de temps accordé à l’étude du projet de loi 83 sur l’organisation des services de santé, déposé peu avant les fêtes, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) n’y voit qu’une nouvelle étape dans une réforme structurelle du système qui ne règlera pas les problèmes criants du réseau de la santé et des services sociaux.

« La FTQ s’était fortement opposée au projet de loi 25 créant les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux. Pour les mêmes raisons, nous croyons que le projet de loi 83 qui en découle nous place lui aussi devant une nouvelle réforme structurelle du système de santé qui n’offre pas plus de services, ne raccourcit pas les délais d’attente, n’offre pas plus de ressources pour le maintien à domicile », a déclaré le secrétaire général de la FTQ en commission parlementaire aujourd’hui.

« Nous nous inquiétons également de l’érosion de la notion de consentement de l’usager pour l’accès à son dossier clinique. Nous comprenons mal en effet que le ministre puisse se passer du consentement de l’usager pour avoir accès à son dossier, même si c’est pour identifier les besoins et la consommation de services d’un établissement.

« À plus forte raison, nous croyons qu’il faut limiter à sa plus simple expression le pouvoir discrétionnaire des directions d’établissement ou des intervenants dans l’instauration de règles particulières ou l’identification de situations exceptionnelles en matière de transmission d’éléments du dossier d’un usager sans son consentement », a ajouté M. Roy.

La FTQ s’interroge de plus sur l’établissement de standards différents selon qu’il s’agisse d’un établissement public ou privé, par exemple sur le mode de nomination du comité de vigilance qui sera à la discrétion du détenteur de permis dans le privé. La centrale juge également inacceptable l’ouverture béante à la sous-traitance dans les services de maintien à domicile.

« Nous voulons insister par ailleurs sur la nécessité de prévoir les ressources suffisantes pour la mise en œuvre des pouvoirs de vérification au moment où on assiste à une expansion rapide des résidences pour personnes âgées. On a beau avoir les meilleures lois sur papier, elles ne servent pas à grand chose si on n’y met pas les ressources nécessaires », a conclu le secrétaire général de la FTQ.

La FTQ, la plus grande centrale syndicale québécoise, représente plus d’un demi-million de membres.

Source

  • FTQ
  • http://ftq.qc.ca

Renseignements

  • Louis Cauchy
  • lcauchy@ftq.qc.ca