Projet de loi 70 : Nouveaux reculs du modèle québécois

Québec, le 28 janvier 2016 – Le projet de loi 70 visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi, n’a que son titre d’intéressant. Quand on s’attarde aux détails du projet de loi, on se rend compte qu’il représente un important recul du filet social québécois et du modèle québécois de partenariat avec les acteurs sociaux.

C’est la conclusion à laquelle en arrivent la Centrale des syndicats démocratiques (CSD), la Confédération des syndicats nationaux (CSN), la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) dans un mémoire conjoint qui est déposé aujourd’hui (27 janvier à 16h15) à la Commission de l’économie et du travail. Les centrales syndicales souhaitent ardemment que les 16 recommandations qu’elles proposent soient prises en considération par le gouvernement.

Déposé le 10 novembre 2015 par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS), Sam Hamad, le projet de loi 70 s’attaque aux personnes les plus démunies de notre société avec des mesures coercitives en plus de reléguer ses partenaires habituels, dont la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT) à un rôle de consultation.

Le projet de loi sur l’adéquation entre la formation et l’emploi prévoit aussi l’abolition d’Emploi-Québec, un organisme pourtant indispensable chargé de mettre en application les mesures et les programmes en matière de main-d’œuvre et auquel la Commission des partenaires est directement associée.

«Pourquoi réserver un rôle secondaire aux partenaires et grands acteurs du marché du travail? Questionne François Vaudreuil, président de la CSD. Avons-nous réellement besoin de rappeler au gouvernement que c’est grâce à la CPMT si le rapatriement au Québec des responsabilités consacrées à la formation professionnelle de la main-d’œuvre a été un succès. Nous avons toujours travaillé dans l’intérêt des Québécoises et des Québécois. Le retrait de nos responsabilités et l’abolition prévue d’Emploi Québec sont tout simplement inacceptables».

Les centrales syndicales réitèrent qu’une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi doit invariablement passer par la participation active des partenaires du marché du travail et du milieu de l’éducation.

Contrairement à certaines idées reçues, il existe déjà une grande collaboration entre le ministère de l’Éducation et les partenaires du marché du travail, représentés notamment, au sein de la Commission et des comités sectoriels de main-d’œuvre, ainsi qu’avec Emploi-Québec Les processus d’élaboration, d’évaluation et de révision des programmes de formation professionnelle et technique en sont de bons exemples.

«Aussi, est-il besoin de rappeler que l’adéquation formation-emploi, objectif auquel nous adhérons, ne peut se faire au détriment de la diversité de l’offre de formation sur l’ensemble du territoire et doit répondre aux besoins des individus et non seulement des entreprises. Nous croyons important de rappeler que l’adéquation formation-emploi doit aussi faire l’objet d’une attention particulière de tous les acteurs concernés par la formation continue dont la poursuite des travaux liés à la Politique gouvernementale d’éducation des adultes et de la formation continue est essentielle», rappelle Louise Chabot présidente de la CSQ.

Déresponsabilisation des entreprises

Le projet de loi s’inscrit dans la foulée des annonces qui ont été faites en mars dernier dans le discours sur le budget qui a réduit par ailleurs le nombre d’entreprises ayant l’obligation d’investir dans la formation. Cette décision a eu pour effet qu’aujourd’hui, à peine 8000 entreprises sur plus de 230 000 ont des obligations quant à la formation de leur personnel. Le projet de Loi étend l’application de la Loi sur la formation à la main-d’œuvre future, mais se désengage de ses responsabilités envers les personnes en emploi.

«C’est à une véritable déresponsabilisation de l’entreprise en matière de formation de la main-d’œuvre que nous assistons. Il va sans dire que nous sommes inquiets du contenu du projet de loi 70. S’il est adopté dans sa forme actuelle, les intérêts des entreprises auront préséance sur les besoins des personnes démunies, ce qui est inadmissible et irresponsable selon nous», clame Jean Lortie, secrétaire général de la CSN.

Un autre élément déplorable du projet de loi est le remplacement du Programme alternative jeunesse par le Programme objectif emploi. Ce nouveau programme se veut davantage coercitif et punitif envers les nouveaux demandeurs d’aide sociale. Ce projet de loi ne tient nullement compte des obstacles liés à la pauvreté et à l’exclusion sociale. Ce n’est sûrement pas en forçant le déracinement des gens de leur communauté sous la menace de réduire le montant des prestations déjà insuffisantes qu’on va favoriser une intégration en emploi durable.

«D’emblée, nous tenons à souligner que ces nouvelles mesures affecteront les personnes parmi les plus démunies de la société. Il va sans dire que nous n’adhérons pas à ce type de stratégie et nous dénonçons les modifications projetées. C’est pourquoi, pour nous, le retrait de la partie II du projet de loi no 70 – celle qui modifie la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles s’impose», affirme le président de la FTQ, Daniel Boyer.