Projet de loi 171 sur le droit de travailler en français : Pour la FTQ, le gouvernement « scie la branche sur laquelle nous sommes assis »

Montréal, 23 novembre 2000 - La FTQ a vivement dénoncé aujourd’hui le projet de loi 171 qui vient d’être déposé à l’Assemblée nationale par la ministre Louise Beaudoin et qui modifie les articles de la Charte de la langue française protégeant le droit de travailler en français. Selon le secrétaire général de la centrale, M. René Roy, « alors que l’on dit partout qu’il faut renforcer la Charte, voilà que nous scions la branche sur laquelle nous sommes assis ».

Le projet de loi retire à l’Office de la langue française la compétence pour trancher les litiges dans les cas de violation du droit de travailler en français. Il confie ce pouvoir à un arbitre de grief ou à un commissaire du travail. L’Office ne jouera plus désormais qu’un rôle de médiateur si la personne qui s’estime victime d’une violation du droit de travailler en français juge utile de lui soumettre la question avant d’exercer son droit de recours.

« En dépouillant l’Office de son pouvoir de trancher les litiges, nous nous privons d’une expertise essentielle vu la compétence acquise par l’Office depuis sa création en 1977, dit M. Roy. Les plaignants pourront en subir un sérieux préjudice. L’Office doit conserver ses pouvoirs et son expertise. »

Par ailleurs, M. Roy dénonce le fait que ce projet de loi fait disparaître la possibilité pour un syndicat de soumettre une plainte à l’Office. « C’est un recul qui aura de graves conséquences puisque jamais plus un syndicat ne pourra intervenir comme personne intéressée s’il est en désaccord avec les exigences linguistiques formulées par un employeur, comme c’était le cas auparavant », dit M. Roy.

M. Roy conclut : « Le gouvernement a mis sur pied des États généraux de la langue française justement pour traiter de ces questions. Pourquoi ne pas attendre les résultats de ces travaux avant de légiférer à la pièce sur une question aussi fondamentale que la langue de travail? »

La FTQ, la plus grande centrale syndicale québécoise, représente près d’un demi-million de membres.

Source

  • FTQ
  • http://www.ftq.qc.ca

Renseignements

  • Louis Fournier
  • lfournier@ftq.qc.ca