« Oui à une loi sur les normes à caractère universel, mais avec des moyens suffisants pour l'appliquer » - Henri Massé, président de la FTQ

Montréal, lundi 3 juin 2002 – La FTQ accueille favorablement les paramètres généraux énoncés dans le document de consultation sur la révision des normes du travail du Québec. La centrale syndicale fait sien le vœu exprimé par le ministre d’État aux ressources humaines voulant que la présente consultation nous conduira « à énoncer et à garantir formellement l’ensemble des conditions de travail devant normalement constituer la protection de base de toutes les personnes salariées ».

Une première véritable réforme après 23 ans

« Nous saluons ce qui devrait être la première véritable réforme après 23 ans d’application de la Loi sur les normes du travail et nous exprimons d’emblée notre accord sur les priorités dégagées par le Ministre», a fait valoir le président de la FTQ, M. Henri Massé, à l’occasion d’auditions tenues à Montréal ce matin.

La loi doit couvrir immédiatement l’emploi d’aide familiale ou de domestique

« Pour donner du poids au renforcement du caractère universel de la loi, nous croyons que le gouvernement, outre l’inclusion des travailleurs agricoles dont nous nous réjouissons, devrait étendre immédiatement l’ensemble des normes minimales à l’emploi d’aide familiale ou de domestique.

« Le gouvernement ne devrait plus attendre d’autres études pour agir. L’Association des aides familiales du Québec s’est fait entendre depuis assez longtemps sur les besoins spécifiques de ses membres pour que le gouvernement puisse agir avec célérité pour leur assurer la pleine protection des normes du travail », a ajouté le président de la FTQ.

Conciliation travail-famille et vie personnelle

Pour ce qui est de la conciliation travail-famille et vie personnelle, la FTQ soumet que cette question a fait l’objet de résolutions de congrès, de colloques, de négociation de clauses de conventions collectives depuis près de 10 ans dans ses rangs. Les employeurs doivent être mis à contribution pour civiliser l’organisation du travail et faire en sorte que les choix déchirants entre travail et famille avec toutes leurs conséquences économiques et sociales ne se posent plus.

« L’intention, affichée dans le document de consultation, d’harmoniser la Loi sur les normes du travail avec la Loi sur l’assurance emploi et la Loi sur l’assurance parentale, une revendication de longue date de la FTQ et qui fait largement consensus dans la société québécoise, représente un élément-clé de la conciliation travail-famille. Cette harmonisation ferait en sorte que des mesures comme la durée des congés parentaux et les indemnités de remplacement de revenu, notamment, soient identiques ou n’entrent pas en contradiction, quelle que soit la loi qui s’applique. Nos membres placent beaucoup d’espoir dans le résultat de cette démarche qui profitera tant aux syndiqués qu’aux non syndiqués », a expliqué M. Massé

Des moyens suffisants pour traiter les plaintes et mener les inspections

Sur les différents recours, et plus particulièrement le recours à l’encontre d’un congédiement sans cause juste et suffisante, la FTQ déplore l’insuffisance des moyens dont dispose la Commission pour les traiter de façon adéquate. De plus, la centrale demande qu’on diminue la période requise de service continu pour exercer un recours à un (1) an, contre 3 ans actuellement et 2 ans proposés dans le document de consultation.

Sur la question des moyens et du nombre d’inspections préventives ou correctrices dans les milieux de travail, les chiffres du dernier rapport annuel parlent d’eux-mêmes. En 2000-2001, seules 2 247 entreprises sur un total de 178 000 assujetties à la Loi sur les normes du travail ont fait l’objet d’une inspection.

Quant aux plaintes pour congédiement, au nombre de 5 130 en 2000-2001, les deux tiers seulement ont pu être traitées dans l’année : seuls 97 salariés ont été réintégrés avec ou sans indemnité alors que 996 salariés n’ont reçu qu’une indemnité. « Ça laisse beaucoup de gens sur le carreau et ça mine la confiance des salariés qui n’ont d’autre protection que la Loi sur les normes », a estimé le président de la FTQ.

Se donner les moyens des attentes créées chez les salariés

« On a trop souvent vu d’excellentes lois assorties de non moins excellents règlements être promulguées sur papier sans que le législateur ne débloque les ressources suffisantes à leur pleine application. On l’a vu en matière d’environnement, où le nombre d’inspecteurs a fondu comme peau de chagrin depuis 20 ans. On l’a vu en santé-sécurité où les ressources allouées à la prévention devraient être décuplées.

« Si le gouvernement veut être conséquent avec son intention de renforcer le caractère universel de la Loi sur les normes du travail, et surtout sa pleine application, il devra y consacrer les ressources humaines et financières suffisantes. Sans quoi on aura créé des attentes énormes et l’illusion d’une protection accrue pour des salariés qui déchanteront à l’exercice de leur premier recours », a conclu le président de la FTQ.

La FTQ, la plus grande centrale syndicale québécoise, représente plus d’un demi-million de membres.

  • [Télécharger le mémoire de la FTQ sur le document de consultation : Revoir les normes du travail du Québec, un défi collectif via la section documentation ]

    Source

    • FTQ
    • http://www.ftq.qc.ca

    Renseignements

    • Louis Cauchy
    • lcauchy@ftq.qc.ca