La réforme du Code du travail du Québec - une réaction préliminaire : « Un cadeau empoisonné », selon la FTQ

Montréal, 20 décembre 2000 - Après une lecture sommaire, la FTQ reconnaît bon nombre de ses demandes dans les modifications au Code du travail proposées par le projet de loi 182 déposé aujourd’hui par la ministre du Travail, madame Diane Lemieux. La centrale dénonce toutefois les modifications aux articles 45 et 46 portant sur la sous-traitance.

« Une lecture rapide du projet de loi nous indique que la ministre tente de nous passer un sapin de Noël », a déclaré le président Henri Massé. En effet, les modifications prévues à l’article 46 sont un « cadeau empoisonné ». En permettant que la convention collective puisse écarter l’application de l’article 45 sur la sous-traitance, la ministre modifie, par la porte arrière, le rapport de force des syndicats. Les syndicats en situation de faiblesse seront obligés de conclure des ententes pour permettre la sous-traitance, ce qui à moyen et à long termes entraînera la perte ou la détérioration des acquis de la convention collective.

Pour la FTQ, il n’est pas question de céder sur ce point. La ministre ne peut pas persister à faire indirectement ce qu’elle déclare ne pas vouloir faire directement. « Il s’agit d’un recul important et on ne peut pas appuyer ces changements dans leur forme actuelle car le prix à payer serait trop grand », a ajouté Henri Massé.

Selon le secrétaire général René Roy, « cela va judiciariser encore plus l’interprétation de l’article 45 lors d’une concession partielle d’entreprise plutôt que de la faciliter. »

Les bons points
En première analyse, la FTQ croit toutefois que le projet de loi répond aux besoins de modernisation du Code du travail. « À première vue, il semble améliorer le processus d’accréditation, a indiqué René Roy. Il répond aussi à une très vieille demande, celle de créer une Commission des relations du travail. Mais nous devons poursuivre notre analyse et nous ferons sûrement valoir nos objections en commission parlementaire. »

Rappelons que les employeurs veulent pouvoir sous-traiter librement un certain nombre de leurs activités. Le but visé est assez simple: faire des économies sur les coûts de la main-d’œuvre. On veut généralement confier le travail à un salarié non syndiqué, à qui on versera le salaire minimum ou à peu près, au lieu de faire exécuter ce travail par un salarié syndiqué dont la convention collective prévoit un salaire plus décent. « La bataille sur les articles 45 et 46 est importante car elle vise à empêcher une dévaluation des emplois », conclut Henri Massé.

La FTQ, la plus grande centrale syndicale québécoise, représente près d’un demi-million de membres.

Source

  • FTQ
  • http://www.ftq.qc.ca

Renseignements

  • Carole Clément
  • cclement@ftq.qc.ca