2016.08.16

2016.08.16

La FTQ en commission parlementaire sur le projet de loi n° 110 modifiant le régime de négociation dans le secteur municipal

Pour la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, le projet de loi n° 110 sur le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal doit être amendé. Ce projet de loi nie tout simplement le droit à une libre négociation entre les syndicats et les employeurs municipaux. « En voulant modifier le régime de négociation dans le secteur municipal, le gouvernement Couillard joue aux apprentis sorciers. Rien ne justifie cette offensive contre les travailleurs et travailleuses de ce secteur. Actuellement, pratiquement toutes les négociations dans le secteur municipal se concluent par des ententes entre les parties, alors où est le problème ? », s’interroge le président de la FTQ Daniel Boyer.

Pour la FTQ, tout le processus de négociation est corrompu par l’intervention trop rapide du gouvernement dans les échanges entre syndicats et élus municipaux. « C’est une véritable farce et c’est se moquer de tout le processus légitime de négociation. Il est évident que l’employeur aura tout avantage à s’assoir sur ses deux mains et attendre la fin des délais pour que soit imposée SA convention collective. Ça ne tient pas la route et cela doit être dénoncé », d’ajouter le président de la FTQ.

« Si ce projet est adopté tel quel, je vous annonce déjà que nous allons contester la loi devant les tribunaux. La négociation et le droit de grève sont des droits fondamentaux reconnus de façon constitutionnelle. Le droit de négociation est protégé par la Charte des droits et libertés. Ce n’est pas vrai que les travailleurs et travailleuses du monde municipal vont laisser passer ce projet de loi sans réagir », conclut Daniel Boyer.

La FTQ, la plus grande centrale syndicale au Québec, représente plus de 600 000 travailleurs et travailleuses.

Téléchargez le mémoire de la FTQ sur le projet de loi n°110.
Téléchargez la déclaration commune.

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