La FTQ continue d'appuyer le projet de loi sur la réforme du code du travail – La centrale a demandé un amendement technique à l'article 45

Montréal, 18 juin 2001 – « La FTQ continue d’appuyer le projet de loi sur la réforme du Code du travail, car il corrige une bonne partie des problèmes que les syndicats et leurs membres vivent depuis trop d’années », a fait savoir le président de la centrale, M. Henri Massé.

« Le projet de loi répond à notre principale revendication, soit la mise sur pied d’une Commission des relations du travail, dit M. Massé. Les décisions de ce nouveau tribunal administratif seront finales. Cela va permettre d’accélérer et de déjudiciariser les procédures de reconnaissance syndicale, car la Commission aura le pouvoir de contrer les procédures dilatoires des employeurs. Elle devra en effet se prononcer dans les 60 jours du dépôt d’une requête en accréditation. Elle pourra intervenir rapidement pour dénouer les impasses. C’est le genre d’organisme que nous réclamions depuis longtemps et qu’on nous avait d’ailleurs promis. »

Un amendement à l’article 45

M. Massé ajoute : « Concernant l’article 45 du Code, la FTQ ne fait pas la même lecture du projet de loi que certaines autres organisations syndicales. Selon nous, l’article 45 permet clairement d’avoir à l’avenir des ententes sur des cas particuliers de sous-traitance. Cela doit demeurer du cas par cas, ce qui confirme la pratique actuelle. Le projet actuel est beaucoup mieux que le premier projet déposé par la ministre Diane Lemieux, en vertu duquel l’employeur pouvait nous forcer, dans la convention collective, à renoncer aux dispositions de l’article 45 sur la sous-traitance. La FTQ est très à l’aise avec l’esprit du nouveau projet de loi. Mais pour avoir plus de garanties, lors de la commission parlementaire et lors de quelques rencontres récentes, nous avons demandé au ministre Jean Rochon un amendement technique qui permettra d’enlever toute ambiguïté. »

Une protection élargie

Le secrétaire général de la FTQ, M. René Roy, dit de son côté : « La FTQ accueille favorablement les améliorations apportées au Code concernant la transmission de l’accréditation et de la convention collective au nouvel employeur lors de la vente ou de la concession d’une entreprise. Ce sera notamment le cas lors d’une vente en justice, par exemple à la suite d’une faillite. L’accréditation et la convention seront aussi protégées dans le cas où une décision de l’employeur entraînera un changement de compétence législative pour l’entreprise, du domaine fédéral à celui du Québec. Si une telle disposition avait existé dans le Code québécois, les téléphonistes de Bell, syndiquées en vertu du Code canadien du travail, auraient pu conserver leur syndicat affilié à la FTQ. »

En conclusion, la FTQ souhaite ardemment que le projet de loi soit adopté d’ici la fin de la session, comme le ministre Jean Rochon et le premier ministre Bernard Landry s’y sont engagés.

La FTQ, la plus grande centrale syndicale québécoise, représente plus d’un demi-million de membres.

Source

  • FTQ
  • http://ftq.qc.ca

Renseignements

  • Louis Fournier
  • lfournier@ftq.qc.ca