La CSD, la CSN et la FTQ accueillent favorablement le projet de loi 110

Travailleuses domestiques

Montréal, le 4 juin 2010 – La Centrale des syndicats démocratiques (CSD), la Confédération des syndicats nationaux (CSN) et la Fédération des travailleurs et des travailleuses du Québec (FTQ) accueillent avec intérêt le dépôt du projet de loi 110, Loi modifiant le régime de santé et de sécurité du travail qui vise à assurer certaines protections en santé et en sécurité pour les travailleuses et les travailleurs domestiques.

« Il aura malheureusement fallu, en 2008, un avis de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse voulant que l’exclusion des domestiques de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles constitue une triple discrimination fondée sur le sexe, la condition sociale et l’origine ethnique pour que ça bouge », conclut Michel Arsenault, président de la Fédération des travailleurs et des travailleuses du Québec.

Bien qu’imparfait, ce projet de loi accorde notamment aux travailleuses domestiques engagées sur une base régulière la possibilité de bénéficier de plein droit des protections essentielles qui sont prévues à la loi. « L’obligation de travailler régulièrement 24 heures par semaine chez le même employeur pour être pleinement assujetti comme travailleur nous paraît toutefois excessif. Nous aurions préféré que les protections soient étendues au plus grand nombre possible de personnes », a déclaré Claude Faucher, vice-président de la CSD.

Après plusieurs années de revendications, les domestiques, très majoritairement des femmes immigrantes, auront enfin obtenu des droits minimaux, notamment les prestations en cas de lésion professionnelle et le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite. Par ailleurs, les compensations liées au congédiement illégal pourraient être davantage bonifiées.

Le projet de loi définit également la notion de domestique, soit : « Une personne physique qui, en vertu d’un contrat de travail conclu avec un particulier et moyennant rémunération, a pour fonction principale, au logement de ce particulier, d’effectuer des travaux ménagers, d’assumer la garde ou de prendre soin d’un enfant, d’un malade, d’une personne handicapée ou d’une personne âgée ou d’accomplir toute autre tâche d’employé de maison. » Cette définition large vise la grande majorité des aides domestiques.

« Ce projet de loi vise à mettre fin à la discrimination envers les aides domestiques. Nous espérons qu’au bout du processus, un consensus se fasse avec les groupes concernés », ajoute Roger Valois, vice-président de la CSN et responsable de la santé et de la sécurité au travail de la centrale.

Les organisations syndicales souhaitent ardemment qu’une commission parlementaire se tienne sur ce projet de loi pour que les principaux intéressés puissent exprimer leur point de vue sur le sujet.

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Renseignements :
Jacques Désy, CSD, 514 231-1273
Luc Bessette, CSN, 514 703-0775
Jean Laverdière, FTQ, 514 893-7809