Il faut dire non

Projet d’accord commercial avec la Colombie

Montréal, le 14 septembre 2009 — Michel Arsenault, président de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), et Claudette Carbonneau, présidente de la Confédération des syndicats nationaux (CSN), dénoncent au nom des 800 000 membres qu’ils représentent l’empressement du gouvernement Harper à faire adopter sous pression le projet de loi C-23 concernant l’accord commercial avec la Colombie, projet des plus controversés. La Colombie détient toujours le triste record du pays le plus dangereux pour les syndicalistes et les défenseurs des droits humains sur la planète. Un accord de commerce avec ce pays doit être plus sérieusement soupesé.

La situation s’améliore avec ces négociations : un mythe à déboulonner!

Contrairement à ce que prétendent Stephen Harper et Alvaro Uribe, la situation des droits fondamentaux est loin de s’améliorer en Colombie. Encore, la semaine dernière, trois autres syndicalistes colombiens ont été tués. Ceci porte à 28 le nombre de militants syndicaux assassinés en Colombie depuis le début de l’année. Depuis 1986, c’est plus de 2700 d’entre eux qui ont été tués par les quelque 60 organisations paramilitaires soi-disant dissoutes et démobilisées par le gouvernement Uribe. Depuis 2008, on observe même une augmentation de 20 % des assassinats de syndicalistes, selon Amnistie internationale.

« Nous demandons depuis le début un moratoire d’urgence sur cette négociation, jusqu’à ce que le gouvernement colombien puisse prouver que des mesures réelles ont été prises pour faire cesser les massacres et pour que la primauté des droits fondamentaux soit reconnue, notamment au chapitre de la liberté syndicale et sur le droit à la négociation collective », déclare le président de la FTQ, Michel Arsenault.

« Face à l’impunité chronique démontrée, il faut dire non au commerce avec la Colombie. En approfondissant l’examen de cet accord de libre-échange, le Canada se doterait d’un précieux moyen de pression qui pourrait servir à obtenir du gouvernement de la Colombie qu’il prenne véritablement des mesures sérieuses pour mettre définitivement fin à la violence menée contre les syndicalistes et les défenseurs des droits humains », déclare aussi la présidente de la CSN, Claudette Carbonneau.

Le Canada abandonne ses valeurs démocratiques

Le mouvement syndical international, la Cour interaméricaine des droits humains et une multitude d’organisations internationales de défense des droits ne cessent d’insister auprès des autorités pour que l’on prenne toutes les mesures nécessaires pour en finir avec ce bain de sang. Malheureusement, sans succès. Le Canada s’apprête à cautionner ce régime de terreur par un accord commercial très discutable. « Le Canada fait la sourde oreille et abandonne ses valeurs démocratiques de défenseur des droits humains », ajoute la présidente de la CSN.

Encore aujourd’hui, 90 % des assassinats de syndicalistes commis dans le monde le sont en Colombie!

Par ailleurs, le contenu de l’accord proposé est inacceptable. « Ce projet d’accord affirme de façon éhontée la prédominance du commerce sur les droits humains! », d’ajouter le président de la FTQ, Michel Arsenault.

En effet, ce qui frappe dans ce projet d’accord est l’extrême différence des moyens et des recours consentis aux entreprises pour les différends commerciaux par rapport à ceux très limités des travailleuses et des travailleurs ou des populations visées en général. Par exemple, on ne retrouve pratiquement rien pour la protection de la santé et de la sécurité au travail, alors que l’accord prévoit l’ouverture des marchés publics de la construction, des mines et des services. On n’y retrouve pas non plus les grands principes directeurs de l’OIT et de l’OCDE en matière de responsabilité sociale pour les entreprises multinationales. L’expérience nous enseigne que ces faiblesses risquent d’avoir un impact négatif sur les conditions de travail et de vie des populations visées. En matière de protection sociale, le modèle proposé est inférieur à ce qui existe entre le Canada et les États-Unis.

Même les États-Unis ont suspendu leurs négociations

Le gouvernement Harper devrait minimalement s’inspirer de la prudence américaine alors que le Congrès des États-Unis, sous le gouvernement Bush, a suspendu la conclusion d’un traité de libre-échange avec la Colombie, à cause, en particulier, des assassinats de syndicalistes commis par les milices d’extrême droite.

Un moratoire

Face à l’importance des enjeux et des témoins entendus, le Comité permanent du commerce international portant sur les droits de la personne, l’environnement et le libre-échange déplore dans son rapport l’attitude du gouvernement qui a annoncé la conclusion des négociations commerciales avec la Colombie avant de recevoir ses recommandations. Ce comité recommande un moratoire.

Les parlementaires doivent dire non à ce projet d’accord

Nous demandons au gouvernement de respecter minimalement les recommandations de son Comité permanent du commerce international sur le contenu et les modalités de l’accord et d’organiser, avec les différents partenaires sociaux, une mission d’examen indépendante pour évaluer les impacts réels d’un tel accord pour toutes les parties concernées.

« Il y a péril en la demeure, car les exécutions sommaires de syndicalistes et de représentants des droits de la personne s’intensifient actuellement en Colombie. Le gouvernement Harper ne peut faire abstraction de cette réalité, il doit envoyer un message clair à ce sujet », ont conclu la FTQ et la CSN.

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Sources : FTQ et CSN
Pour information : Louis Cauchy, tél. : 514 383-8031