Godbout propose un virage majeur : le gouvernement doit faire preuve de prudence

Daniel Boyer

Photographe : Clément Allard

Commission d’examen sur la fiscalité québécoise

Montréal, le 19 mars 2015. – Bien qu’elle salue la contribution de Luc Godbout et de son équipe, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) s’inquiète de la direction proposée par le rapport qui souhaite une baisse globale de l’impôt sur le revenu. « Nous ne pensons pas que la réduction de l’impôt sur le revenu des personnes et des entreprises soit une solution réaliste à l’heure actuelle. Nous craignons que le gouvernement se serve de ce rapport comme d’un bar ouvert dans lequel il ne choisira que ce qui fera son affaire, alors qu’il a été pensé comme un ensemble de mesures cohérentes, » commente le président de la FTQ, Daniel Boyer.

Dans son mémoire présenté à la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise déposé en octobre dernier, la FTQ a insisté sur la nécessité d’examiner la colonne des revenus du gouvernement du Québec, notamment grâce à de nouvelles mesures de fiscalité des entreprises. En particulier, la centrale a souligné que l’Ontario impose un impôt minimal aux grandes entreprises. « Nous pensons qu’il faut sérieusement s’interroger sur la possibilité d’un impôt minimal pour les grandes entreprises, pas pour les PME. Chaque année, il y a environ 1800 grandes entreprises qui ne paient pas un sou d’impôt au Québec grâce à toutes les techniques d’optimisation fiscale que nos lois et règlements permettent! », s’insurge le président de la FTQ.

Par ailleurs, l’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC) a publié une étude le 17 mars dernier qui indique clairement que les problèmes budgétaires actuels sont structurellement liés aux baisses d’impôts concédées à la fin des années 1990 combinées à la multiplication des crédits d’impôt. Il faut donc se demander quelles solutions à ce problème structurel propose le rapport de la Commission alors qu’elle suggère plutôt de continuer la diminution de l’impôt. C’est pourquoi la FTQ se donnera le temps d’analyser en profondeur l’intéressante contribution de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise. L’impact de ces propositions sur les travailleuses et travailleurs québécois sera la première préoccupation de la FTQ.

« Par exemple, une partie du problème des finances publiques est que, malgré tous les cadeaux fiscaux qui ont été faits aux grandes entreprises dans les dernières décennies, cela ne s’est pas nécessairement traduit par des investissements et de la création d’emploi. Alors nous allons analyser le rapport Godbout de ce point de vue : de quelle manière est-ce que les mesures proposées vont aider à régler cette problématique? Par exemple, de prime abord, la baisse des impôts des entreprises, en particulier des PME, n’est pas une option intéressante si elle n’est pas assortie d’obligations en matière d’emploi », analyse le président de la FTQ.

Par ailleurs, la FTQ salue l’insistance du rapport Godbout au sujet de la lutte à l’évitement fiscal et à l’évasion fiscale. « Mais nous attendons de voir quelles mesures pourraient concrétiser l’inquiétude manifestée par M. Godbout au sujet de l’évasion fiscale, car pour l’instant nous n’avons pas conclu de notre lecture rapide de ce rapport qu’il proposait des mesures concrètes à ce sujet », indique le président de la FTQ.

Enfin, la FTQ demeure inquiète du fait que le gouvernement ne se saisisse que des augmentations de taxes et de tarifs en laissant le reste du rapport pour plus tard. « Ce serait une trahison de l’esprit de ce rapport », conclut Daniel Boyer.

La FTQ, la plus grande centrale syndicale au Québec, représente plus de 600 000 travailleurs et travailleuses.