En marge de la réunion du Conseil de la fédération, les organisations syndicales du pays demandent aux premiers ministres de rejeter tout projet fédéral visant à limiter le pouvoir de commercer des provinces et des municipalités

Montréal, le 5 août 2009 – Cette semaine se tient en Saskatchewan la réunion annuelle du Conseil de la fédération. À cette occasion, les provinces et territoires seront appelés à discuter d’une proposition visant à soumettre les marchés publics des provinces et municipalités aux disciplines des accords de libre-échange internationaux. Nous considérons qu’il s’agit là d’une erreur.

Nous croyons que les gouvernements ont le droit et la responsabilité d’utiliser l’approvisionnement public comme outil de développement économique, de protection de l’environnement et de création d’emplois. Par contre, nous nous opposons à l’expansion des ententes de « libre-échange » qui irait à l’encontre de ces principes.

En réaction aux politiques du « Buy America », le gouvernement du Canada a fait part de son désir, par pure idéologie, d’élargir l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) pour restreindre le pouvoir des provinces et des municipalités à octroyer des contrats d’approvi–sionnement. Une telle démarche abolirait ainsi leurs droits de soutenir les fournisseurs locaux ou canadiens, d’établir des règles quant au contenu local minimal pour les produits ou les services dans le cadre de projets d’envergure, d’adopter des politiques d’achat éthiques et écologiques, de mettre en application des engagements visant à embaucher des travailleuses et travailleurs locaux ou d’obliger les entreprises qui obtiennent des contrats publics à réinvestir une portion des revenus ou des profits dans les collectivités du Canada.

Les gouvernements fédéral, des États et des municipalités des États-Unis appliquent les politiques d’approvisionnement du « Buy America » avec succès depuis plus de 75 ans. Aujourd’hui, au cœur d’une récession, il est parfaitement justifié que l’argent des contribuables américains soit utilisé pour financer et stimuler le développement économique local.

Plutôt que de s’attaquer à ces politiques, les différents paliers de gouvernement du Canada devraient augmenter et accélérer le financement des projets d’infrastructures publiques et lier ce financement à des conditions de contenu local. Il ne se dépensera pas moins d’une centaine de milliards de dollars en infrastructures de toutes sortes au pays d’ici quelques années. Il s’agit donc là d’une façon des plus fructueuses de s’assurer que l’argent des contribuables contribuera à la relance de l’économie.

Reconnaissant le fait que beaucoup de nos industries sont intégrées, nous ne sommes pas opposés à la possibilité de négocier des arrangements sectoriels avec les États-Unis. De tels arrangements pourraient offrir des exemptions mutuelles quant aux préférences en matière d’approvisionnement pour des produits fabriqués dans des industries hautement intégrées.

Par contre, nous nous opposons à l’expansion de l’ALENA visant à couvrir tout l’approvisionnement des provinces et des municipalités et toute entente similaire avec l’Union européenne qui lierait également ces mêmes paliers de gouvernement à des restrictions semblables à celles de l’ALENA. Cette approche éliminerait de l’économie canadienne la stimulation requise, aggraverait la crise actuelle dans le secteur manufacturier et interférerait avec l’autorité des gouvernements provinciaux et municipaux à fournir et à réglementer les services locaux.

En conclusion, nous demandons aux gouvernementaux provinciaux et locaux qu’ils rejettent toutes propositions fédérales qui élimineraient ou restreindraient leur capacité relative à l’approvisionnement public favorisant les économies locales et canadiennes.

Signé par :

Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, Travailleurs canadiens de l’automobile, Centre canadien de politiques alternatives, Congrès du travail du Canada, Syndicat canadien de la fonction publique, Conseil des Canadiens, Syndicat national des employées et employés généraux du secteur public, Fédération du travail de la Saskatchewan, Syndicat des Métallos, Fédération du travail de l’Alberta, Fédération du travail de la Colombie-Britannique, Fédération du travail des Territoires du Nord-Ouest, Fédération du travail du Yukon

– 30 –

Renseignements : Louis Cauchy, FTQ, 514 383-8031