Décision de la Cour suprême : destruction des données du registre des armes d’épaule

Daniel Boyer, président de la FTQ

Photo : Clément Allard

Une nouvelle inquiétante pour les femmes et un recul pour le Québec

Montréal, le 27 mars 2015. –  La Fédération des travailleurs et travailleuses (FTQ) réagit avec colère à la décision rendue ce matin par la Cour suprême disant qu’Ottawa a le droit de détruire les données québécoises des registres des armes à feu. «Nous sommes déçus et fâchés parce que ce n’était pas un débat sur les compétences fédérales, ce qui était en jeu c’était la sécurité de milliers de personnes et, en particulier des femmes, ce qui était en jeu c’était un choix de société», affirme le président de la FTQ, Daniel Boyer.

La FTQ, qui a toujours participé très activement à toutes les campagnes de mobilisation de la Coalition pour le contrôle des armes, rappelle que l’enregistrement des armes à feu constitue un outil important de lutte contre la violence faite aux femmes. «Depuis la mise en place du registre, le nombre de femmes tuées par arme à feu a diminué de 70%», affirme le président de la FTQ. Celui-ci rappelle d’ailleurs que les femmes sont confrontées à des risques importants de violence armée. « Quand elles sont accessibles, les armes à feu peuvent être utilisées pour menacer ou tuer dans des situations de violence conjugale», ajoute Daniel Boyer.

Des chiffres qui parlent

Rappelons que les forces policières québécoises consultaient le registre canadien des armes 700 fois par jour, en moyenne. Selon le Service de police de la Ville de Montréal, le fait de savoir si un individu dispose d’armes est d’une grande utilité pour prévenir les cas de détresse ou établir les risques d’une opération policière.

Le Québec fait bande à part

La FTQ est également choquée de constater, une fois de plus, que le point de vue du Québec sur le fédéralisme canadien n’est pas respecté. En effet, se faisant porte-parole d’un fort consensus populaire, l’Assemblée nationale avait unanimement exigé que le gouvernement fédéral remette les données québécoises du registre des armes à feu. Dans un geste qui demeure inexpliqué et inexplicable, le gouvernement conservateur de Stephen Harper avait refusé.

La FTQ souligne d’ailleurs la dissidence de quatre des neuf juges de la Cour suprême, dont trois provenant du Québec. Ces juges se sont ralliés à certains des arguments invoqués par le gouvernement du Québec. D’après eux «le démantèlement d’un partenariat tel le contrôle des armes à feu doit se faire dans le respect du principe du fédéralisme qui sous-tend notre Constitution».

Selon les juges minoritaires, le Parlement ou une législation doit tenir compte des conséquences raisonnablement prévisibles de ses décisions pour l’autre partenaire. Sans quoi selon eux, cela reviendrait à cautionner un fédéralisme coopératif à sens unique.

«Il est déplorable de constater que le gouvernement canadien le plus militariste et le plus favorable aux armes d’épaule ne trouvera pas la Cour suprême sur son chemin! Et il est permis de se demander où va le Canada en matière de sécurité? Surveillance et contrôle des individus avec le projet de loi C-51, d’un côté, liberté de circulation des armes, de l’autre. En tout cas, le choix du Québec est clair et c’est celui du contrôle de la circulation des armes», conclut Daniel Boyer.

Le gouvernement du Québec doit maintenant créer son propre registre

L’élimination des données constitue un recul injuste pour les citoyennes et citoyens québécois qui ont financé la mise sur pied de ce registre fédéral à travers leurs taxes et leurs impôts fédéraux. La FTQ considère qu’il est temps que le gouvernement du Québec prenne en main la création d’un registre entièrement québécois.

Plus du tiers des membres de la FTQ sont des femmes. La FTQ, la plus grande centrale syndicale au Québec, représente plus de 600 000 membres, dont plus de 37 % sont des femmes, ce qui en fait la centrale qui représente le plus grand nombre de travailleuses syndiquées au Québec. Celles-ci se retrouvent dans tous les milieux de travail, dans les secteurs public, parapublic et privé. Un nombre grandissant d’entre elles occupent des emplois majoritairement masculins dans les usines, l’aérospatiale, la construction, la métallurgie, les municipalités (cols bleus) ou le transport.