Décision de la Cour suprême aujourd'hui dans le cas de Mme Emilia Cardoso Sousa : le syndicat FTQ a gain de cause

Montréal, le 25 septembre 2003 – Dans une décision majeure rendue aujourd’hui, la Cour suprême du Canada a donné raison au Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau (SEPB), affilié à la FTQ, qui contestait le congédiement par la Banque Laurentienne, en 1998, de Madame Emilia Cardoso Sousa, au motif qu’elle s’était appropriée des sommes d’argent à même sa caisse.

« La Cour suprême a ainsi confirmé des décisions rendues par la Cour supérieure et la Cour d’appel du Québec, qui confirmaient elles-mêmes une décision rendue par l’arbitre dans ce dossier, Me Jean-Pierre Lussier, qui avait entendu le grief déposé par le syndicat », note le représentant du SEPB-FTQ, Me Serge Cadieux. Le syndicat avait exigé l’annulation du congédiement en se basant sur un diagnostic de jeu pathologique dans le cas en question.

La FTQ, la plus grande centrale syndicale québécoise, représente plus d’un demi-million de membres.

Source

  • FTQ
  • http://ftq.qc.ca

Renseignements

  • Louis Fournier
  • lfournier@ftq.qc.ca