« D’accord pour ajuster le Code du travail mais ça ne doit pas devenir un bar ouvert » – Daniel Boyer, secrétaire général de la FTQ

La FTQ et le SCFP demandent la modernisation des dispositions antibriseurs de grève devant la Commission de l’économie et du travail

Québec, le 1er février 2011. – La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), ainsi que le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), sont favorables à ce que des ajustements soient apportés au Code du travail. Ces ajustements doivent tenir compte, entre autres, des nouvelles technologies absentes lors de l’adoption de la loi anti-scab en 1977. La FTQ et le SCFP formulent trois recommandations au gouvernement.

« D’entrée de jeu, nous constatons qu’au fil des ans, la loi anti-scab a donné les résultats escomptés. Cependant, l’arrivée de nouvelles technologies, comme Internet, a profondément modifié les façons de faire, particulièrement dans le secteur des communications. Franchir une ligne de piquetage, physiquement ou virtuellement, reste un geste honteux et méprisable, a déclaré Daniel Boyer, secrétaire général de la FTQ. Il est primordial qu’une définition du mot « établissement » soit intégrée au Code du travail, a-t-il ajouté. Quand on parle d’établissement dans le Code, on ne parle pas de briques et pierres. »

Davantage de pouvoir pour les enquêteurs

Pour la FTQ et le SCFP, les pouvoirs de l’enquêteur doivent être élargis pour être plus efficaces. « Fort d’une nouvelle définition du lieu de travail, l’enquêteur aurait le loisir de se rendre à l’établissement de l’employeur et à tout autre lieu où le travail des salariés en grève ou en lockout est susceptible d’être accompli. Par exemple, au Journal de Québec ou de Montréal, cela aurait pu être le palais de justice ou encore un centre sportif, bref là où ont lieu les activités professionnelles. L’ordonnance de l’avis de correction de l’enquêteur aurait un effet immédiat. La pratique existe déjà pour les inspecteurs de la CSST qui ferment un lieu de travail lorsqu’ils l’estiment dangereux », explique Lucie Levasseur, vice-présidente de la FTQ et présidente du SCFP-Québec.

S’attaquer aux délais

« Lors du conflit au Journal de Québec, c’est un secret de polichinelle, Quebecor a abondamment utilisé des scabs. Or, il a fallu 14 mois à la Commission des relations du travail (CRT) pour rendre une décision condamnant l’employeur. Le jugement est survenu quatre mois après la fin du conflit. Ce délai est inacceptable. La FTQ et le SCFP demandent donc au législateur que la décision de la CRT soit rendue dans les 60 jours du dépôt de la requête. Après tout, lorsque l’employeur réclame une injonction pour limiter le nombre de piqueteurs, le jugement est rendu dans les heures qui suivent. C’est une question d’équité, de justice et d’équilibre entre les parties », de poursuivre Serge Morin, directeur adjoint du SCFP.

La concentration de la presse doit être dénoncée

Bien que ce ne soit pas dans le mandat de la Commission, les leaders syndicaux ne peuvent s’empêcher de constater que, dans le secteur des communications, bon nombre de conflits ont été aggravés par la concentration de la presse. « Pour le plus grand bénéfice de la société québécoise, il serait peut-être temps pour le gouvernement de se pencher sérieusement sur ce phénomène qui a conduit à plusieurs dérapages selon l’humeur de certains magnats de la presse. Ainsi, il serait peut-être judicieux de convoquer une commission parlementaire en bonne et due forme pour évaluer de façon objective la concentration de la presse et ses impacts sur la démocratie », a conclu le secrétaire général de la FTQ, Daniel Boyer.

Les trois recommandations de la FTQ et du SCFP

Très précisément, les trois recommandations formulées par la FTQ et le SCFP sont :

• Incorporer à l’article 109 du Code du travail une définition du mot « établissement » en s’inspirant de la démarche de la commissaire Myriam Bédard. Cette définition devrait faire ressortir clairement que font partie de l’établissement tous les endroits où les salariés exécutent leurs tâches normales et habituelles;

• Modifier l’article 133, 1er paragraphe du Code, afin que la décision de la CRT soit rendue dans les 60 jours du dépôt de la requête faite en vertu de l’article 109;

• Modification du mandat de l’enquêteur – article 109.4 du Code – pour lui accorder des pouvoirs décisionnels de faire cesser une contravention constatée à l’article 109.

La FTQ, la plus grande centrale syndicale québécoise, représente plus de 600 000 membres.

Comptant près de 110 000 membres au Québec, le SCFP est présent dans plusieurs secteurs d’activités, entre autres, la santé et les services sociaux, l’éducation, les universités, les municipalités, l’énergie les transports urbain et aérien, les communications, les sociétés d’État et organismes publics québécois. Il est aussi le plus important syndicat affilié de la FTQ.

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Sources : FTQ et SCFP
Renseignements : Jean Laverdière, FTQ, cell.: 514 893-7809