CSN - CEQ - FTQ - FEUQ et FECQ – Le projet de loi de clarification : une camisole de force

Montréal, 12 décembre 1999 - Les trois centrales syndicales, CEQ, CSN et FTQ, et les associations étudiantes, FEUQ et FECQ, accusent Ottawa de vouloir imposer une camisole de force au Québec pour empêcher la tenue de tout autre référendum sur son avenir politique et constitutionnel. Elles accusent Ottawa de bafouer les règles les plus élémentaires de la démocratie et de notre système parlementaire.

Ce projet de loi, qui n’est qu’une course à obstacles, vise à déposséder le Québec de son droit fondamental et constitutionnel d’établir les règles et conditions d’un référendum. Il a pour but de supplanter la Loi québécoise sur les consultations populaires, reconnue comme une des plus progressistes par le plus haut tribunal du pays.

Il impose un carcan tel à la question référendaire qu’il la restreint au seul libellé voulu par le gouvernement fédéral. Il s’agit là d’un acte qui nie toute intelligence et maturité au peuple québécois.

Les trois centrales syndicales et les associations étudiantes dénoncent aussi l’intention d’Ottawa de vouloir soumettre la question référendaire à l’« approbation » des autres provinces et territoires et du Sénat. Elles s’opposent aussi à cette volonté d’Ottawa de se donner le pouvoir de déterminer quelle sera la majorité requise pour avaliser tout résultat référendaire. Les trois centrales syndicales et les associations étudiantes réitèrent que la majorité requise doit respecter les cinquante pour cent plus une voix reconnue par les Nations Unies.

Les organisations syndicales et étudiantes s’inquiètent en outre des conditions de sécession qu’Ottawa veut imposer par ce projet de loi. Entre autres, il ouvre la boîte de Pandore sur la question des frontières et d’une possible partition.

La CEQ, la CSN, la FTQ, la FEUQ et la FECQ qualifient de coup de force ce projet de loi dénoncé unanimement par tous les partis politiques à l’Assemblée nationale et, également, par les néo-démocrates, les conservateurs et les bloquistes au Parlement fédéral.

En raison de l’importance et des enjeux que revêt ce projet de loi, les trois organisations syndicales et les associations étudiantes trouvent inacceptable qu’Ottawa veuille, à tout prix et à toute vapeur, l’adopter d’ici les fêtes. Elles considèrent que le Parlement fédéral ne peut pas passer outre au vent d’opposition qui se lève au Québec contre ce projet de loi.

Source

  • CSN – CEQ – FTQ – FEUQ et FECQ
  • http://www.ftq.qc.ca

Renseignements

  • Louis Fournier, FTQ
  • lfournier@ftq.qc.ca