Commission Séguin : La FTQ dénonce l'« étranglement » des provinces par Ottawa

4 décembre 2001 - « Alors qu’il y a une explosion des coûts des programmes sociaux, le gouvernement fédéral, qui les finançait à 50 % avec les provinces il y a 25 ans, les finance maintenant à moins de 12 %. Comment ne pas penser qu’il y a derrière cela une volonté d’étranglement des gouvernements provinciaux par Ottawa? », a déclaré ce matin M. René Roy, secrétaire général de la FTQ, en présentant le mémoire de la centrale devant la commission Séguin sur le déséquilibre fiscal.

« Ce déséquilibre a un lien direct avec la centralisation des pouvoirs à Ottawa, ajoute M. Roy. De plus, le fédéral fait preuve d’arrogance en imposant des normes et des conditions de toutes sortes à ses transferts de fonds. »

Points d’impôt
Dans ses recommandations, la FTQ demande que le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux soit doublé pour atteindre 23 % des dépenses provinciales en santé, services sociaux et éducation. Il s’agit d’un rajustement à la hausse de l’ordre de 10 milliards de dollars. La FTQ demande aussi que le paiement en espèces du Transfert soit remplacé par un transfert sous forme de points d’impôt sur le revenu des particuliers.

La centrale réclame par ailleurs qu’Ottawa reconnaisse le droit des provinces de se retirer de tout programme nouveau ou modifié, sans conditions et avec compensation sous forme de points d’impôt sur le revenu des particuliers.

Péréquation
La FTQ se prononce en faveur de la levée du plafond de la péréquation et pour un facteur de progression des paiements de péréquation fondé sur l’évolution du PIB nominal. Elle souhaite une redéfinition des normes de répartition tenant compte de la pauvreté relative des provinces.

La FTQ demande enfin à la commission Séguin de dresser un portrait des champs de taxation occupés par les provinces et de ceux que le gouvernement fédéral s’est approprié. La commission doit ensuite examiner ce qui devrait relever du champ d’imposition du gouvernement du Québec et recommander, le cas échéant, la récupération d’autres champs de taxation par le Québec.

La FTQ, la plus grande centrale syndicale québécoise, représente plus d’un demi-million de membres.

Source

  • FTQ
  • http://ftq.qc.ca

Renseignements

  • Louis Fournier