Commission des transports et de l’environnement sur le projet de loi no 36: des projets pilotes qui favorisent la concurrence déloyale

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Photo : Clément Allard

Québec, le 4 juin 2015. – La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) et le Regroupement des travailleurs autonomes Métallos (RTAM), affilié au Syndicat des Métallos, présentent aujourd’hui leur mémoire sur le projet de loi no 36, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le transport collectif, qui soulève plusieurs inquiétudes et propose d’importantes modifications visant à améliorer le projet de loi.

«D’entrée de jeu, nous sommes particulièrement préoccupés par la mise sur pied de projets pilotes en transport rémunéré de personnes. Comme présentés dans le projet de loi, nous craignons que ceux-ci aient un impact négatif sur les conditions de travail des quelque 18 000 chauffeurs et chauffeuses de taxi au Québec», explique le président de la FTQ, Daniel Boyer.

En effet, tels que présentés actuellement, ces projets pilotes ne fonctionneront pas nécessairement dans le cadre des lois existantes ce qui, selon la FTQ, ouvre la porte à une règlementation à deux vitesses. Des projets pilotes pourraient ne pas être régis par la même loi que tous les autres acteurs de l’industrie qui, eux, seront pourtant tenus de respecter à la lettre la règlementation existante.

«L’instauration de tels projets pilotes ne doit en aucun cas mettre en péril le gagne-pain des chauffeurs et des chauffeuses de taxi ou les économies de toute une vie en faisant diminuer la valeur des permis», s’inquiète le responsable du développement stratégique et des affaires publiques du RTAM, Benoît Jugand.

Au chapitre des nouvelles technologies comprises dans ces projets pilotes, la FTQ insiste sur le fait qu’il est important que les changements introduits se fassent dans le respect des lois existantes. «Nous sommes favorables aux innovations technologiques dans l’industrie du taxi, pourvu que cela ne constitue pas une concurrence déloyale envers l’ensemble des fournisseurs actuels de transport rémunéré de personnes au Québec», affirme Benoît Jugand.

Les deux autres priorités soulevées dans le mémoire conjoint de la FTQ et des Métallos concernent la concertation et la sécurité des usagers. La FTQ et le RTAM recommandent que seuls des chauffeurs ayant rempli les exigences de formation prévue à la Loi concernant les services de transport par taxi et possédant un permis de conduire avec une classe 4C de même qu’un permis de travail dûment délivré par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) ou le Bureau du taxi de Montréal (BTM) puissent poser leur candidature dans de tels projets pilotes.

La FTQ et le RTAM demandent aussi que la Table de concertation de l’industrie du transport par taxi, instituée en 2001, puisse pleinement jouer son rôle-conseil pour la mise sur pied de projets pilotes en transport rémunéré de personnes.

Finalement, la FTQ et le RTAM recommandent que les entreprises souhaitant déposer un projet pilote soient soumises à un processus de sélection rigoureux tenant entre autres compte du respect de la vie privée et de la protection des données personnelles des citoyens et citoyennes du Québec.

Consultez le mémoire de la FTQ et du syndicat des Métallos.

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La FTQ, la plus grande centrale syndicale au Québec, représente plus de 600 000 travailleurs et travailleuses.

Le Syndicat des Métallos, un des plus importants syndicats du secteur privé au Québec, est affilié à la FTQ et regroupe plus de 60 000 travailleurs et travailleuses de tous les secteurs économiques.

Le RTAM compte près de 5 000 membres, issus principalement de l’industrie du taxi de partout au Québec, mais aussi du camionnage et de l’immobilier. Il intervient régulièrement sur les enjeux économiques et sociaux ainsi que sur des projets de politiques publiques liés à l’amélioration des professions.