« C’est clair : certaines corrections doivent être apportées au projet de loi. » — Serge Cadieux, secrétaire général de la FTQ — Denis Bolduc, secrétaire général du SCFP-Québec

Projet de loi sur les régimes de retraite dans le secteur municipal

Montréal, le 20 février 2014. – La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) et le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) ont pris connaissance du projet de loi déposé ce matin par la ministre Agnès Maltais sur la restructuration des régimes de retraite dans le secteur municipal. Pour les secrétaires généraux, Serge Cadieux de la FTQ et Denis Bolduc du SCFP-Québec, plusieurs des éléments contenus dans le projet de loi appuient ce que nous défendons aux tables de négociation alors que d’autres remettent carrément en cause les principes mêmes de la libre négociation. Il y a de quoi s’inquiéter. La FTQ et le SCFP présentent leurs premières réactions, sous réserve d’une analyse plus approfondie.

« Tout d’abord, a commenté Serge Cadieux, l’obligation faite aux parties de produire une évaluation actuarielle préalablement à tout exercice de restructuration des régimes de retraite nous apparait comme une condition de base essentielle. Selon une étude de la firme Mercer publiée en janvier dernier, il y a maintenant près de 40 % des régimes de retraite qui sont pleinement capitalisés, comparativement à 6 % au début de l’année 2013. Il est donc primordial d’avoir les données les plus récentes avant de procéder aux travaux. »

« Nous sommes heureux aussi que le gouvernement ait adhéré à l’approche mise de l’avant par le SCFP-Québec, soit la création d’un Fonds de stabilisation et d’indexation. Il s’agit d’une réserve créée en partie par les cotisations de nos membres, qui permet en priorité d’absorber les fluctuations de rendement, et ainsi d’assurer ainsi un meilleur financement de nos régimes de retraite. Cette approche responsable a été saluée tant par la très grande majorité des employeurs que par les firmes d’actuaires et différents acteurs du milieu… », a tenu à préciser Denis Bolduc du SCFP-Québec.

Des bémols

Malgré ces aspects positifs, il y a de nombreux points d’achoppements. Ainsi, la FTQ et le SCFP ont des réserves quant à la possibilité qu’un tiers, soit ici la Commission des relations de travail (CRT), puisse venir décider à la place des parties les modifications à apporter à un régime de retraite. Les organisations syndicales se réjouissent que la ministre ait retenu leur proposition d’un comité de conciliation avec assesseurs, bien que les pouvoirs accordés à la CRT présentent encore de nombreux points d’interrogation.

« Pour nous, il est clair que la CRT ne devrait en aucun cas pouvoir rendre une décision qui toucherait au service passé. Il est aussi hors de question de s’attaquer aux retraités en remettant en cause des droits acquis. On ne change pas les règles du jeu rétroactivement », ont insisté les deux dirigeants syndicaux.

Évitons le mur-à-mur

De plus, le projet de loi prévoit d’imposer un partage des coûts à 50-50 sur une période de cinq ans. La FTQ et le SCFP demandent à la ministre de retirer cette obligation et de laisser aux parties le soin d’en décider dans un contexte plus global, qui pourrait inclure une réorganisation du travail ou le renouvellement d’une convention collective.

« Nous sommes en présence, ici, d’une obsession qui frise le dogmatisme, alors qu’une telle démarche commande le plus grand pragmatisme. Nous irons en commission parlementaire faire la démonstration qu’on peut arriver à une meilleure capitalisation sans passer nécessairement par un partage 50-50. Certains régimes pleinement capitalisés actuellement sont dans un partage 45-55 ou 40-60 des cotisations. En matière de régimes de retraite, il faut absolument éviter le mur-à-mur, puisque chaque régime a ses propres particularités », d’ajouter d’une seule voix Serge Cadieux et Denis Bolduc.

La FTQ, la plus grande centrale syndicale au Québec, représente plus de 600 000 travailleurs et travailleuses. Le SCFP-Québec compte plus de 110 000 membres, dont plus 30 000, dans les municipalités, soit la grande majorité des employés municipaux du Québec.