Anniversaire de l’adoption de la Loi sur l’équité salariale

15 ans n’ont toujours pas suffi!

Montréal, le 21 novembre 2011 – La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) profite de l’anniversaire de l’adoption de la Loi sur l’équité salariale (LÉS) pour déplorer le manque de mordant de la Loi qui occasionne des ratés dans trop de milieux de travail où l’équité est encore loin d’être réalisée.

« Lors de son adoption, il y 15 ans, la Loi prévoyait qu’en novembre 2005, toutes les entreprises comptant 10 personnes salariées et plus devaient avoir réalisé leur exercice d’équité salariale et déterminé les ajustements salariaux. Six ans après cette première échéance, de nombreux milieux sont loin d’avoir même commencé l’exercice », fait valoir le secrétaire général de la FTQ, Daniel Boyer.

Rappelons qu’en 2009, le gouvernement modifiait la Loi pour accorder un sursis aux employeurs qui n’avaient pas complété ou même amorcé leur exercice de réalisation de l’équité salariale. « En accordant ce sursis aux employeurs, le gouvernement a rendu l’application de la Loi encore plus compliquée et ce sont une fois de plus les travailleuses qui paient la note, car en bout de ligne elles auront été pénalisées au chapitre des ajustements salariaux », dénonce la vice-présidente de la FTQ, Louise Mercier.

D’ailleurs, depuis cette modification à la Loi, la Commission de l’équité salariale a été inondée de plaintes et, selon ses propres estimations, 25 % de ces plaintes concernent le défaut des employeurs retardataires de faire ce premier exercice ou d’en évaluer le maintien.

Une loi qui manque de poigne

Selon la FTQ, un des problèmes majeurs est que rien dans la nouvelle loi n’oblige les employeurs à poursuivre le travail avec les syndicats et les personnes salariées dans le cadre de l’évaluation du maintien de l’équité salariale. « Les associations syndicales ont beau vouloir faire progresser le dossier, mais comme rien ne contraint légalement les employeurs, il nous est difficile de nous assurer que le travail et les résultats sont conformes à la Loi et c’est encore les travailleuses qui sont laissées-pour-compte », s’insurge la vice-présidente de la FTQ, Louise Mercier.

L’équité salariale doit être plus qu’un vœu pieux

Le 31 décembre prochain constituera une nouvelle étape en équité salariale pour les employeurs retardataires, réputés avoir complété un premier exercice d’équité salariale à pareille date l’an dernier. Ils devront alors avoir complété leur première évaluation du maintien de l’équité salariale.

« Encore une fois, nous manifestons nos inquiétudes à cet égard et nous demandons aujourd’hui à la Commission de s’assurer que la Loi sera pleinement respectée à chacune de ses étapes afin que l’équité salariale cesse d’être un vœu pieux pour les travailleuses », affirme Daniel Boyer.

Le tiers des membres de la FTQ sont des femmes

La FTQ, la plus grande centrale syndicale au Québec, représente plus d’un demi-million de membres, dont
37 % sont des femmes, ce qui en fait la centrale qui représente le plus grand nombre de travailleuses syndiquées au Québec. Celles-ci se retrouvent dans tous les milieux de travail, dans les secteurs public, parapublic et privé.

– 30 –

Source : FTQ
Pour information : Isabelle Gareau, FTQ, 514 953-0142