Projet de loi 76 (Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal)

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Mémoire de la FTQ, du SCFP et du SEPB présenté à la Commission des transports et de l’environnement dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 76, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal, le 25 novembre 2015.