2015.09.14
2015.09.14
Projet de loi 58: Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances et la Régie des rentes du Québec
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Mémoire de la FTQ présenté dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 58, Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances et la Régie des rentes du Québec, soumis à la Commission de l’économie et du travail le 14 septembre 2015.
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