Principes de réglementation proposés pour une loi type sur les pensions (ACOR-RRQ)

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Mémoire de la FTQ présenté dans le cadre de la consultation de la Régie des rentes du Québec sur le Rapport du Comité sur la loi type de l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR), juillet 2004.