« Y a-t-il sérieusement quelqu’un au Québec pour croire que Wal-Mart a fermé Jonquière pour autre chose que l’exercice du droit à la syndicalisation? » - Michel Arsenault, président de la FTQ

Décision de la Cour suprême sur le Wal-Mart de Jonquière

Le président de la FTQ, Michel Arsenault

Le président de la FTQ, Michel Arsenault

Montréal, vendredi 27 novembre 2009 – Prenant acte de la décision de la Cour suprême dans le dossier de la fermeture du Wal-Mart de Jonquière en 2005, le président de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), rappelant la dissidence de trois juges de la plus haute Cour, voit tout de même une certaine ouverture dans ce jugement.

« La Cour suprême a statué que les articles 15 à 17 du Code du travail protégeant les salariés contre des pratiques abusives d’un employeur en période de syndicalisation ou pour activités syndicales ne s’appliquent pas ici, mais elle n’a pas écarté tout recours en cas de fermeture. Ce qui est malheureux, toutefois, c’est qu’elle impute le fardeau de la preuve aux salariés victimes d’une telle fermeture », a fait savoir Michel Arsenault.

Rappelons que la décision de la Cour suprême crée une ouverture majeure. Elle ouvre en effet pour la première fois la porte au fait que les motifs d’un employeur pour la fermeture d’un établissement pourront être scrutés par la Commission des relations du travail.

« Nous avons d’autres recours pendant devant diverses juridictions et nous comptons bien les mener jusqu’au bout. La décision de la Cour nous encourage à persister. Et soyez assurés que cette décision de la Cour suprême n’entame en rien notre volonté et notre détermination à poursuivre nos efforts de syndicalisation des établissements de Wal-Mart dans toutes les régions du Québec. Le succès de Saint-Hyacinthe a apporté un nouveau souffle à cette campagne que nous menons depuis des années », a indiqué pour sa part Louis Bolduc, directeur québécois des Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce (TUAC) et vice-président de la FTQ.

Plus largement, les deux dirigeants syndicaux questionnent la méconnaissance de certains juges de la Cour suprême quant aux lois du travail et aux pratiques québécoises en relations du travail.

« Sans rire, y a-t-il sérieusement quelqu’un au Québec qui peut croire un seul instant que Wal-Mart a fermé son établissement de Jonquière pour autre chose que l’exercice légitime par ses salariés du droit à la syndicalisation? Poser la question, c’est y répondre », ont conclu Michel Arsenault et Louis Bolduc.

La FTQ est la plus grande centrale syndicale québécoise avec plus de un demi-million de membres.